Au Québec, comme ailleurs au Canada, le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) peut être utilisé pour l’achat d’une résidence dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Voici les principaux aspects à connaître sur l’utilisation du RAP REER pour l’achat d’une maison.
Qu’est-ce que le RAP ?
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme du gouvernement fédéral canadien qui permet aux acheteurs de retirer des fonds de leur REER pour acheter ou construire une maison, sans payer d’impôt sur les retraits, à condition de respecter certaines conditions.
Pour être admissible au RAP, vous devez :
- Être résident du Canada.
- Acheter votre première maison. Toutefois, si vous ou votre conjoint n’avez pas possédé de maison au cours des quatre dernières années, vous pouvez être considéré comme un acheteur d’une première maison.
- Avoir l’intention d’utiliser la maison comme résidence principale dans l’année suivant l’achat ou la construction.
Quel est le montant maximal de retrait?
Le RAP vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER. Si vous et votre conjoint êtes admissibles, vous pouvez chacun retirer jusqu’à 35 000 $, pour un total de 70 000 $.
Procédure de retrait
- Remplir les formulaires : utilisez le formulaire T1036, “Régime d’accession à la propriété (RAP) – Demande de retrait d’un REER”.
- Faire approuver le retrait : présentez le formulaire à votre institution financière pour traiter le retrait.
- Respecter le délai de retrait : les retraits doivent être faits dans l’année de l’achat ou avant le 1er octobre de l’année suivante.
Remboursement des REER retirés
Les fonds retirés doivent être remboursés dans votre REER sur une période de 15 ans :
- Le remboursement commence la deuxième année suivant l’année du retrait.
- Chaque année, vous devez rembourser au moins 1/15e du montant retiré. Si vous ne remboursez pas, le montant non remboursé sera inclus dans votre revenu et imposé.
Les avantages du RAP pour REER
Tout d’abord, vous n’êtes pas imposés au moment du retrait. Vous pouvez accéder à vos fonds REER sans impôt immédiat, contrairement aux retraits classiques de REER. De plus, vous disposez de 15 ans pour rembourser le montant retiré, ce qui peut alléger la charge financière initiale.
Quelques limitations et considérations
Veuillez noter qu’utiliser le RAP pour REER peut impacter votre épargne-retraite. Retirer des fonds de votre REER pour acheter une maison réduit le montant disponible pour votre retraite. Il est crucial de planifier en conséquence.
De plus, si vous omettez de rembourser le montant requis chaque année, vous serez imposé sur le montant manquant, augmentant ainsi votre revenu imposable.
Obtenez des conseils de fiscalistes pour planifier vos projets d’achat
Vous l’aurez compris, le RAP pour REER peut être un outil puissant pour faciliter l’achat d’une première maison au Québec, en utilisant les fonds de votre REER sans impôt immédiat. Cependant, il est important de bien comprendre les conditions, les montants de remboursement et les impacts potentiels sur votre épargne-retraite avant de procéder. Pour bénéficier de conseils personnalisés, nous vous recommandons de consulter l’un de nos conseillers financiers.
