Pour les professionnels des TIs, il peut être parfois difficile de naviguer à travers toutes les règles qui régissent le statut de travailleurs indépendants. Il s’agit généralement de déterminer si le travailleur est travailleur autonome ou est un employé incorporé. Être déterminé employé incorporé entraine des impacts fiscaux différents des sociétés ; soit un taux d’imposition avoisinant 44.8 % sur les revenus, le refus de la plupart des dépenses, le refus des dividendes en plus d’une double imposition.
Le cabinet EB Conseil Fiscal vous aidera à y voir plus clair et à prendre les bonnes décisions en fiscalité : dividendes, salaire, dépenses admissibles, etc.
Tout d’abord, nous allons faire le tour avec vous en analysant les différents critères reconnus par la jurisprudence. Ces critères sont:
Surbordination effective du travail
Il s’agit entre autres de se poser et d’analyser les questions suivantes :
* Existe-t-il un contrat écrit ? Que comprend le contrat ? Quel est l’historique professionnel du client ? Qui a la charge de la formation continue ? Est-ce que le travailleur doit exécuter personnellement le contrat ? Qui planifie le travail à effectuer ? Quelles sont les mesures d’appréciation et de vérification du travail ? Autres informations ?
Critères économiques
Il s’agit entre autres de se poser et d’analyser les questions suivantes :
* A-t-il droit à des avantages sociaux ? A-t-il droit à des remboursements ou allocations de dépenses ? Quelles sont les conditions ? Quelles sont les modalités pour mettre fin au contrat ? Qui contrôle les coûts du projet ? Qui contrôle les prix ? Qui négocie les taux ? Qui assume les erreurs, les dépassements de coût ?
Intégration des travaux à effectuer
Il s’agit entre autres de se poser et d’analyser les questions suivantes :
* Le travailleur compense t’il un besoin ponctuel du client ? Est-ce qu’il possède une expertise particulière ? Y a-t-il pluralité des mandats au même client ou à des clients différents ? Démarchages d’entreprises ? Recours à du personnel ? Place d’affaires…
Résultat spécifique
Il s’agit de déterminer le plus rapidement possible les objectifs et les livrables à l’intérieur du contrat et quelle est l’intention des parties au contrat.
De plus, il est primordial d’avoir l’heure juste sur la santé financière de votre entreprise si elle est en pleine croissance et que vous cherchez à saisir des opportunités. Chez EB Conseil Fiscal, nous sommes des experts fiscalistes intègres et nous maîtrisons la jurisprudence des travailleurs indépendants du secteur de l’informatique. Chez EB Conseil Fiscal, nous vous conseillerons afin d’éviter de tomber dans la mire des autorités et protéger votre statut.
Nos professionnels fiscalistes vous accompagneront tout au long du processus, de l’incorporation à l’expansion et vous offriront des conseils stratégiques pour prendre des décisions éclairées.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
OPPOSITION FISCALE
Les contribuables (particuliers et sociétés) reçoivent chaque année, un avis de cotisation suite au traitement de la déclaration d’impôts. Ces avis de cotisation peuvent refuser des dépenses ou crédits demandés par le client.