Inscription TPS-TVQ

Les particuliers en affaires comme les entreprises sont concernés par la déclaration de taxes. Ces dernières permettent d’effectuer les rapports TPS (taxe sur les produits et les services) et TVQ (taxe de vente du Québec) pour les revenus de société. Cependant, l’inscription à la TPS et à la TVQ n’est obligatoire que pour certains secteurs. En effet, elle ne concerne que les personnes et entreprises qui exercent une activité commerciale rémunérée sur le territoire. 

Pourtant, même si vous n’êtes pas soumis·e à cette obligation, l’enregistrement aux taxes peut s’avérer intéressant selon votre cas. EB Conseil Fiscal inc. vous accompagne dans cette démarche, et vous aide à déterminer si oui ou non, vous devriez procéder à votre inscription. Faites donc appel à nos services de calcul et de déclaration de la TPS/TVQ.

Qui doit s’inscrire?

Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ dans les cas suivants : 

• Le total des services et fournitures taxables de votre entreprise dépasse 30 000$ pour une période d’un trimestre civil ou pour l’ensemble des quatre trimestres le précédant;
• Vous possédez une entreprise de taxi ou de limousine; 
• Vous ne résidez pas au Québec ou au Canada et percevez des droits d’entrée pour des activités ayant lieu dans la province ou le pays. 

Par ailleurs, l’obligation de s’inscrire aux fichiers de la TVQ s’applique pour les activités suivantes :

• Vente de boissons alcoolisées;
• Vente de tabac;
• Vente de carburant;
• Vente ou location de pneus;
• Vente ou location de véhicules routiers pour une période excédant 12 mois. 

Comment procéder?

Pour effectuer votre inscription TPS-TVQ, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez d’abord utiliser l’espace en ligne de Revenu Québec. Le service Inscription d’une entreprise en démarrage s’adresse aux particuliers et entreprises qui ne sont pas encore inscrits à un fichier de l’agence. Si vous êtes déjà inscrit⸱e, vous pouvez utiliser le service Mon dossier pour les entreprises. 

Il est également possible d’envoyer sa demande d’inscription au format papier. Pour ce faire, imprimez et remplissez le formulaire Demande d’inscription, puis transmettez-le à Revenu Québec. Vous trouverez les adresses d’envoi sur le site de l’agence. Enfin, vous pouvez effectuer votre inscription à la TPS et à la TVQ par téléphone. Appelez le 514 873-4692 pour Montréal, le 418 659-4692 pour le Québec, ou encore le 1 800 567-4692 (sans frais). 

Quand effectuer son inscription?

Pour la TVQ, vous devez présenter une demande avant de fournir votre premier service ou votre première fourniture taxable au Québec. Concernant la TPS, une entreprise doit procéder à son inscription avant le 30e jour suivant celui où vous fournissez une première fourniture ou un premier service taxable au Canada. 

Pourquoi s’inscrire quand cela n’est pas obligatoire? 

Votre entreprise n’est pas soumise à l’inscription aux fichiers TPS et TVQ? Selon votre situation, la démarche pourrait néanmoins être judicieuse. En effet, le fait d’être enregistré peut vous permettre de réclamer certaines taxes. Par exemple, si vous êtes vendeur·euse de mobilier, vous pourrez demander les taxes appliquées sur les achats effectués pour votre entreprise. 

EB Conseil Fiscal inc. détermine si une inscription à la TPS et à la TVQ serait intéressante pour vous ou votre entreprise.