EB Conseil Fiscal
Opposition fiscale:
monter votre dossier d’opposition fiscale
Vous êtes en désaccord avec votre avis de cotisation et vous désirez vous y opposer? Chaque année au Québec, les particuliers et entreprises reçoivent un avis de cotisation après avoir soumis leur déclaration d’impôt. Cet avis annonce les montants à payer aux impôts ainsi que les crédits admissibles.
Dans certains cas, le gouvernement peut refuser des crédits demandés ou les dépenses déclarées. Cela change alors le retour prévu ou bien augmente le montant d’impôt que vous avez à payer. Si vous n’êtes pas en accord avec cet avis, il existe des recours! Vous êtes en droit de faire une opposition fiscale et de demander un nouvel examen de votre dossier.
Nos fiscalistes et comptables professionnels agréés vous aident à faire valoir vos droits et à trouver une résolution juste pour votre dossier fiscal. Les professionnels de EB Conseil Fiscal inc. vous offrent leurs services comptables pour constituer un dossier solide et vous épauler tout au long de votre démarche d’opposition!
Votre entreprise requiert des
professionnels pour vous suivre
Opposition fiscale
Constituer un dossier d’opposition fiscale
Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, la procédure d’opposition est admissible au Québec et au Canada pour toute personne physique ou morale qui cotise aux impôts. En cas de désaccord sur votre avis de cotisation ou de détermination, vous pouvez demander un nouvel examen de votre déclaration TPS-TVQ ou de revenus. Cette opposition peut se faire auprès de Revenu Canada, de Revenu Québec ou bien des deux. Vous pourrez ainsi discuter de votre dossier avec un vérificateur du gouvernement et rectifier des erreurs éventuelles.
Pour faire valoir votre droit de contestation, et éventuellement d’appel, vous devez faire opposition dans les délais impartis. Vous disposez de 90 jours pour faire opposition après la réception de l’avis de cotisation. Attention, ce processus peut être long! Il arrive que le gouvernement accuse de la réception 6 mois à un an après son envoi. Entre-temps, les intérêts et pénalités continuent de s’accumuler sur le montant dû. Il est donc conseillé de régler la somme due de vos impôts en attendant la décision. Pour ce qui est des taxes, vous êtes tenus de les payer même s’il y a opposition.
opposition fiscale
La démarche à suivre
En cas de désaccord sur votre avis de cotisation ou de détermination, la première étape est de communiquer avec la personne responsable de votre avis. L’agent·e au dossier pourra vous donner des explications supplémentaires sur l’avis que vous avez reçu. Cette étape vous permettra de clarifier la situation et vous aidera à décider s’il est nécessaire d’entamer un processus d’opposition fiscale ou non.
Tout d’abord, assurez-vous de rassembler les documents nécessaires pour préparer votre dossier. Vous gagnerez du temps dans le processus et vous serez prêt à répondre aux demandes des vérificateurs. C’est à ce moment que nos fiscalistes et comptables professionnels agréés interviennent. Selon les informations dont vous disposez, notre équipe prend la relève sur votre dossier et vous guide sur la marche à suivre.
Lors d’une opposition, il est possible de faire annuler ou réduire le montant de l’avis de cotisation ou de détermination. Nos experts peuvent, par exemple, prouver que la méthode de vérification de l’agent n’est pas cohérente dans votre cas. Nous demandons alors accès aux documents qui ont justifié la décision de l’agent·e. Après analyse de ces documents, si nous arrivons à une conclusion différente, nous pouvons demander l’annulation ou la réduction de la cotisation.
Autrement, nous pouvons également tenter de réduire les intérêts et pénalités. Nos professionnels estimeront la meilleure façon de faire opposition suite à l’étude de votre dossier. Une fois la demande soumise, les autorités fiscales bénéficient d’un délai de trois ans pour émettre un avis de cotisation.
Lorsque l’ARC ou Revenu Québec a pris une décision, elle est finale. Vous pouvez toutefois faire appel auprès de la Cour du Québec ou la Cour canadienne de l’impôt. Vous disposez d’un délai de 90 jours pour faire appel, suite à la décision de votre avis d’opposition.
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