EB Conseil Fiscal

Service de
calcul de la TPS et de la TVQ

La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont des taxes gouvernementales fédérales et provinciales ajoutées au montant d’une vente de biens ou de services taxables. 

Les travailleurs autonomes et les entreprises inscrites aux fichiers de la TPS et de la TVQ doivent absolument remplir une déclaration pour la taxe provinciale et fédérale. Une fois inscrit, vous devez prendre connaissance du calcul TPS et TVQ pour connaître le montant à rembourser au gouvernement, ou bien à percevoir. Selon la fréquence préalablement choisie lors de l’inscription, ces déclarations devront être fournies au gouvernement de manière mensuelle, trimestrielle ou bien annuelle. Et ce, même s’il n’y a pas de solde à payer ni de remboursement à recevoir. C’est une obligation ! 

EB Conseil Fiscal inc. vous offre dans ses services de comptabilité le calcul de la TPS et de la TVQ. Notre cabinet comptable peut également vous accompagner dans la production de vos déclarations de taxes.  

Calcul TPS-TVQ, EB Conseil Fiscal

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Quelles sont les méthodes de calcul TPS-TVQ

Il est possible de calculer les taxes selon deux méthodes différentes :
la méthode classique et la méthode rapide.
Méthode rapide

La méthode rapide est plus avantageuse pour les petites entreprises. Pour utiliser la méthode rapide au Québec, votre total annuel de vente taxable (pendant quatre trimestres consécutifs) ne peut dépasser 418 952 $, comprenant la TVQ.   

La méthode rapide se calcule ainsi : vous facturez la TPS et la TVQ auprès de vos clients. Cependant, vous n’avez pas à demander de crédits de taxe sur les intrants (CTI) ni de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour vos frais d’exploitation courants et les achats relatifs à vos activités commerciales. Pour calculer le montant à remettre pour la TPS, il vous suffit de multiplier par le taux applicable (soit 1,8 % ou 3,6 %, selon votre situation) le total de vos ventes taxables (TPS comprise) effectuées au Canada. Pour ce qui est du montant partiel de la TVQ à remettre, multipliez par le taux applicable (soit 3,4 % ou 6,6 %, selon votre situation) le total de vos ventes taxables (TVQ comprise) effectuées au Québec.

Si votre situation fiscale le permet, vous pouvez également calculer le crédit de 1 % sur la partie admissible de vos fournitures taxables et le déduire des montants partiels de taxes à remettre. Pour résumer, vous facturez 14 ,975 % de taxes à vos clients sur vos services ou produits, et vous payez au gouvernement entre 4,2 et 10,2 %. Vous réalisez donc un gain entre 5 et 10 % sur ce qui est facturé à vos clients. Vous ne pouvez cependant pas récupérer de taxes sur vos achats.

Méthode classique

La méthode classique est plus avantageuse lorsque vous avez des dépenses d’entreprises importantes. Avec cette méthode, vous pouvez récupérer un certain montant de la TPS et la TVQ payées sur les biens et les services en demandant des CTI et RTI.

Le crédit de taxe sur les intrants (CTI) et le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) peuvent être demandés pour les intrants de votre entreprise, par exemple, les achats de meubles de bureau, les outils de travail ou les éléments promotionnels.

Pour être éligible à la CTI et la RTI, vous calculez la TPS et la TVQ perçues auprès de vos clients ainsi que les taxes facturées dues, c’est-à-dire celles qui n’ont pas été payées pendant la période de déclaration. Vous devez également comptabiliser la TPS et la TVQ que vous avez payées. 

Une fois les deux montants en main, vous calculez la différence entre les deux. Si la différence est négative, vous avez droit à un remboursement, alors que si elle est positive, il s’agit de la taxe nette à payer au gouvernement.

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