EB Conseil Fiscal
Créer une fiducie
La fiducie est un concept juridique qui permet de gérer un patrimoine de façon optimale. Cette pratique est utilisée pour profiter d’une meilleure planification fiscale et faciliter les transferts intergénérationnels. Chez EB Conseil Fiscal inc., nous nous spécialisons dans la création et l’optimisation de fiducie familiale.
Pourquoi les gens se tournent-ils vers la fiducie? Les raisons sont multiples. La sécurité du patrimoine, le fractionnement de revenus et la multiplications et l’optimisation de la déduction pour gain en capital sont les raisons invoquées pour la mise en place de cette stratégie.
Vous aimeriez mettre en place une fiducie? Avec l’aide de nos partenaires, nous aidons nos clients à structurer et optimiser leurs impôts en créant des fiducies qui protègent leur patrimoine.
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Qu’est-ce qu’une fiducie?
Mieux connue sous son nom anglais trust, la fiducie se résume donc au transfert de biens d’une personne (le constituant) à une autre (le bénéficiaire) à travers les services administratifs et de gestion d’une tierce personne (le fiduciaire).
La fiducie, au même titre qu’une entreprise, consiste en une entité juridique distincte pour des fins fiscales. Elle possède même des droits, dont la gestion du patrimoine, la détention de biens et la possibilité d’investir (d’où l’intérêt des placements en fiducie) ou de contracter des contrats avec des tiers.
Pour constituer la fiducie, EB Conseil Fiscal inc. s’assure que ces trois conditions soient remplies et bien indiquées dans tout document formel :
- Les bénéficiaires de la fiducie sont identifiables au moyen de leur nom complet ou bien de leur lien avec les personnes concernées, par exemple, la femme du constituant (personne transférant les biens);
- Les biens sont transférés au fiduciaire;
- Les motivations de la création de la fiducie sont clairement établies.
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Quels sont les types de fiducies ?
Les principaux types de fiducies sont séparés en deux catégories : les fiducies non testamentaires, et les fiducies testamentaires. Une fois cette distinction établie, on retrouve une panoplie de fiducies non testamentaires. Par exemple, une fiducie au profit d’un athlète amateur, une fiducie pour un organisme sans but lucratif ou encore, une fiducie personnelle.
EB Conseil Fiscal inc. prend en charge la mise en place de la planification fiscale avec une fiducie familiale.
Les fiducies familiales servent à transférer des biens entre les membres d’une même famille, comme une résidence. Elles permettent d’accéder à plusieurs stratégies de planification fiscale. Par exemple, elles évitent certaines dispositions fiscales lors du transfert de la maison aux enfants.
EB Conseil Fiscal inc. vous aide à protéger vos biens et vos bénéficiaires. Si la complexité des aspects fiscaux et juridiques vous inquiète, n’ayez crainte : nos experts s’assurent de vous accompagner, vous et vos proches à chaque étape.
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Peu importe le genre de fiducie que vous souhaitez mettre sur pied ou le genre de fiducie dont vous êtes bénéficiaire, EB Conseil Fiscal inc. est à vos côtés.
Nous déterminerons pour vous tous les avantages fiscaux en lien avec votre fiducie comme les crédits d’impôt.
Nous prenons en charge les déclaration de revenus de votre fiducie, les retenues à la source, les cotisations et les obligations liées aux taxes.
N’hésitez pas à entrer en contact avec l’un de nos professionnels afin d’analyser vos besoins et vos objectifs financiers.