EB Conseil Fiscal
Service de
déclaration de taxes TPS et TVQ
Au Québec, la plupart des biens et services vendus sont taxés par le Gouvernement fédéral et le provincial grâce à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ). Lorsqu’une personne s’inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, elle est tenue de remplir une déclaration de TPS et une déclaration de TVQ.
Ces déclarations sont une obligation gouvernementale et elles doivent être faites même s’il n’y a pas de solde à payer ni de remboursement à recevoir du gouvernement.
EB Conseil Fiscal inc. se charge de la production de ces déclarations, peu importe, si vos besoins comptables sont mensuels, trimestriels ou annuels
Votre entreprise requiert des
professionnels pour vous suivre
Déclaration de taxes TPS et TVQ
Qui doit s’inscrire à la déclaration TPS et TVQ ?
L’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ se fait auprès de Revenu Québec. Toute personne effectuant une activité taxable (au taux de 5 %) au Canada et au Québec (au taux de 9, 975 %) dans le cadre d’une activité commerciale ou toute personne dont les activités taxables sont de plus de 30 000 $ doit s’inscrire aux fichiers.
Une personne dont les activités taxables ne dépassent pas 30 000 $ peut tout de même s’inscrire aux fichiers afin de bénéficier de certains avantages fiscaux.
En cas de besoin, EB Conseil Fiscal inc. s’occupe de votre inscription.
La marche à suivre pour faire sa déclaration
Voici les quatre étapes principales à considérer lorsque vous devez vous inscrire à la déclaration TPS et TVQ :
- Inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
- Percevoir les taxes auprès de vos clients.
- Calculer vos crédits de taxe sur les intrants (CTI) et vos remboursements de la taxe sur les intrants (RTI).
- Produire votre déclaration de TPS et de TVQ pour chaque période de déclaration.
Vous vous demandez comment calculer les 2 taxes au Québec? Rappelez-vous que le taux demandé par le Canada est de 5 %, et celui du Québec est de 9,975 %.
De quoi a-t-on besoin pour faire une déclaration ?
Une personne inscrite aux fichiers a l’obligation de facturer les taxes demandées lors de la vente de biens ou de services, en plus d’inscrire son numéro de taxes sur la facture. Lorsque vous facturez les taxes, vous êtes automatiquement considéré comme un percepteur du gouvernement et donc, vous êtes responsable de versement de ces taxes auprès des autorités fiscales.
EB Conseil Fiscal inc. peut remplir votre déclaration TPS-TVQ et s’occuper également de la remise aux dates prévues.
La fréquence de production des déclarations et la date d’exigibilité du remboursement des taxes sont choisies selon vos préférences. Lors de votre inscription, vous pourrez choisir entre une remise TPS-TVQ mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Notre équipe se fera un plaisir de vous conseiller afin de faire le choix optimal pour votre entreprise et de vous accompagner dans votre calcul TPS-TVQ.
Quand devez-vous payer les taxes ?
À titre d’exemple, une fréquence de déclaration de taxes mensuelle ou trimestrielle implique un remboursement de TVQ et TPS au plus tard un mois après le dernier jour de la période de déclaration. Si la fréquence de votre déclaration est annuelle, le paiement TVQ-TPS doit se faire au plus tard trois mois après le dernier jour de la période de déclaration.
Les acomptes provisionnels
Tout comme pour les impôts, il est possible que vous deviez rembourser la TVQ et la TPS par acomptes provisionnels. Aussi appelés versements trimestriels, les acomptes provisionnels consistent simplement à payer vos taxes au gouvernement tous les trois mois. Si vous avez choisi une fréquence annuelle pour votre remboursement et que le montant de votre déclaration TPS ou TVQ estimée est supérieur à 3 000 $, vous devez effectuer 4 versements des taxes, à des dates fixes.
Chez EB Conseil Fiscal inc., nous analysons la situation de nos clients afin de mettre en place des stratégies qui vous permettront de maximiser les remboursements de taxes sur intrant.
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Les déclarations TVQ et TPS chez EB Conseil Fiscal
Il est fréquent de voir des entreprises qui négligent ou bien oublient tout simplement de remettre leurs déclarations. En effet, ces dernières demandant du temps et des informations bien précises. Évitez les complications grâce à EB Conseil Fiscal inc. !
Notre équipe vous accompagne à travers tout le processus de déclaration TPS-TVQ, de l’analyse d’entreprise aux calculs de remboursement, en passant par la consultation. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.