EB Conseil Fiscal
Soutien à
l'enregistrement d’une entreprise
Au Québec, et dans tout le Canada, l’enregistrement d’une entreprise est obligatoire. Seules les coentreprises et certaines sociétés individuelles sont dispensées de cette obligation. Selon la forme juridique et la nature de l’entreprise, les étapes peuvent différer légèrement, mais le protocole reste essentiellement le même.
EB Conseil Fiscal inc., expert comptable fiscaliste basé à Montréal, vous accompagne dans ce processus. Nous vous informons d’abord sur la marche à suivre en fonction de votre compagnie et de son activité. Puis, nous vous aidons à vous acquitter de vos devoirs. Simplifiez le processus d’enregistrement de votre entreprise grâce à notre expertise!
Votre entreprise requiert des
professionnels pour vous suivre
Enregistrement d’une entreprise
Les étapes pour enregistrer son entreprise
Vous avez identifié votre activité, choisi votre nom et même trouvé vos locaux? Ça y est, vous vous lancez dans la grande aventure de l’entreprise! Mais pour être en règle aux yeux des autorités et finaliser votre lancement, vous devez enregistrer votre compagnie auprès des services compétents.
Pour ce faire, plusieurs étapes sont à valider :
- L’immatriculation auprès du Registraire des entreprises;
- L’inscription aux fichiers du Revenu;
- L’obtention d’un permis ou d’une licence;
- En complément, l’enregistrement auprès d’autres services.
Notez que l’enregistrement de votre entreprise a un coût. En effet l’inscription auprès de différents services, notamment le Registraire des entreprises, comprend certains frais.
3000
Clients satisfaits
45000
Heures d'expérience
10000000
En économie d'impôt
S’immatriculer auprès du Registraire des entreprises
La première étape pour l’enregistrement d’une entreprise est l’immatriculation auprès du Registraire des entreprises au Québec. Cet organisme rassemble toutes les informations pratiques sur les entreprises ayant une activité dans la province. Ces informations sont ainsi accessibles aux citoyens, partenaires et organismes du gouvernement traitant avec l’entreprise enregistrée.
Durant cette phase, vous devez remplir une déclaration d’immatriculation sur le service en ligne dédié du Registraire. Vous pouvez également remplir cette déclaration au format papier. Au moment de votre immatriculation, vous réglez des frais correspondant aux droits d’immatriculation. Ces frais varient selon la forme de la structure. Il est par conséquent important de bien connaître votre situation et la nature de votre compagnie, pour éviter les frais excessifs ou erronés.
En contrepartie du paiement de vos droits, vous obtenez un code NEQ (ou Numéro d’Entreprise du Québec). Ce numéro vous servira dans toutes vos démarches auprès des services gouvernementaux au niveau provincial. Il vous permettra aussi d’être rapidement identifié.e quand vous traiterez avec vos clients ou vos fournisseurs.
S’inscrire aux fichiers de Revenu Québec
La seconde étape essentielle de votre enregistrement est l’inscription de votre entreprise aux fichiers du Revenu Québec. Ces fichiers comportent la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente au Québec (TVQ) et la taxe de vente harmonisée (TVH).
Cette étape concerne les entreprises commerciales dont les revenus dépassent 30 000 $. Vous pouvez réaliser votre inscription en ligne sur le site de Revenu Québec.
Obtenir sa licence ou son permis
En fonction de votre secteur d’activité, vous pourriez aussi avoir besoin d’un permis ou d’une licence d’exercice au moment de l’enregistrement de votre entreprise.
Certains secteurs spécifiques ont en effet besoin d’une autorisation avant de commencer leur activité. Parmi ces secteurs, on compte notamment le transport international des personnes, l’importation de tabac ou encore le raffinage des carburants.
Pour savoir si votre entreprise nécessite un permis ou une licence, consultez le service PerLE du gouvernement.
S’inscrire auprès d’organismes complémentaires
Enfin, en complément de ces étapes majeures, il pourra aussi vous être demandé de vous inscrire à d’autres services.
Par exemple, si votre entreprise exerce dans l’exportation et l’importation de produits, vous devrez également l’enregistrer auprès d’organismes fédéraux dédiés, comme l’agence du Revenu du Canada.
EB Conseil Fiscal inc. vous aide à y voir clair sur les possibles démarches complémentaires à effectuer pour votre enregistrement.
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