EB Conseil Fiscal

Service de
calcul de la TPS et de la TVQ

La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont des taxes gouvernementales fédérales et provinciales ajoutées au montant d’une vente de biens ou de services taxables. 

Les travailleurs autonomes et les entreprises inscrites aux fichiers de la TPS et de la TVQ doivent absolument remplir une déclaration pour la taxe provinciale et fédérale. Une fois inscrit, vous devez prendre connaissance du calcul TPS et TVQ pour connaître le montant à rembourser au gouvernement, ou bien à percevoir. Selon la fréquence préalablement choisie lors de l’inscription, ces déclarations devront être fournies au gouvernement de manière mensuelle, trimestrielle ou bien annuelle. Et ce, même s’il n’y a pas de solde à payer ni de remboursement à recevoir. C’est une obligation ! 

EB Conseil Fiscal inc. vous offre dans ses services de comptabilité le calcul de la TPS et de la TVQ. Notre cabinet comptable peut également vous accompagner dans la production de vos déclarations de taxes.  

Calcul TPS-TVQ, EB Conseil Fiscal

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EB Conseil Fiscal

Quelles sont les méthodes de calcul TPS-TVQ

Il est possible de calculer les taxes selon deux méthodes différentes :
la méthode classique et la méthode rapide.
Méthode rapide

La méthode rapide est plus avantageuse pour les petites entreprises. Pour utiliser la méthode rapide au Québec, votre total annuel de vente taxable (pendant quatre trimestres consécutifs) ne peut dépasser 418 952 $, comprenant la TVQ.   

La méthode rapide se calcule ainsi : vous facturez la TPS et la TVQ auprès de vos clients. Cependant, vous n’avez pas à demander de crédits de taxe sur les intrants (CTI) ni de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour vos frais d’exploitation courants et les achats relatifs à vos activités commerciales. Pour calculer le montant à remettre pour la TPS, il vous suffit de multiplier par le taux applicable (soit 1,8 % ou 3,6 %, selon votre situation) le total de vos ventes taxables (TPS comprise) effectuées au Canada. Pour ce qui est du montant partiel de la TVQ à remettre, multipliez par le taux applicable (soit 3,4 % ou 6,6 %, selon votre situation) le total de vos ventes taxables (TVQ comprise) effectuées au Québec.

Si votre situation fiscale le permet, vous pouvez également calculer le crédit de 1 % sur la partie admissible de vos fournitures taxables et le déduire des montants partiels de taxes à remettre. Pour résumer, vous facturez 14 ,975 % de taxes à vos clients sur vos services ou produits, et vous payez au gouvernement entre 4,2 et 10,2 %. Vous réalisez donc un gain entre 5 et 10 % sur ce qui est facturé à vos clients. Vous ne pouvez cependant pas récupérer de taxes sur vos achats.

Méthode classique

La méthode classique est plus avantageuse lorsque vous avez des dépenses d’entreprises importantes. Avec cette méthode, vous pouvez récupérer un certain montant de la TPS et la TVQ payées sur les biens et les services en demandant des CTI et RTI.

Le crédit de taxe sur les intrants (CTI) et le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) peuvent être demandés pour les intrants de votre entreprise, par exemple, les achats de meubles de bureau, les outils de travail ou les éléments promotionnels.

Pour être éligible à la CTI et la RTI, vous calculez la TPS et la TVQ perçues auprès de vos clients ainsi que les taxes facturées dues, c’est-à-dire celles qui n’ont pas été payées pendant la période de déclaration. Vous devez également comptabiliser la TPS et la TVQ que vous avez payées. 

Une fois les deux montants en main, vous calculez la différence entre les deux. Si la différence est négative, vous avez droit à un remboursement, alors que si elle est positive, il s’agit de la taxe nette à payer au gouvernement.

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Les calcul TVQ et TPS chez EB Conseil Fiscal

Chez EB Conseil Fiscal inc., nous vous conseillons la méthode de calcul la plus avantageuse pour vos activités commerciales. En passant par notre service TPS-TVQ, nous vous accompagnons dans la gestion complète de vos taxes,, du calcul jusqu’à la déclaration. Laissez notre équipe vous accompagner à travers tout ce processus et évitez d’être pris au dépourvu. 

Vous aimeriez en apprendre plus sur nos services ou obtenir des conseils personnalisés? Contactez-nous pour obtenir plus d’informations!

FAQ

Ce qu'il faut retenir

Comment calcule-t-on la TPS et la TVQ au Québec ?

  • Pour calculer la TPS, multipliez le montant taxable par 5 %. Pour la TVQ, multipliez le montant taxable par 9,975 %. N’oubliez pas d’appliquer ces taxes aux biens et services imposables, et d’additionner les deux montants pour obtenir le total des taxes.

Quels produits ou services sont exonérés de la TPS et de la TVQ ?

  • Certains produits et services comme les aliments de base, les services médicaux, et les services éducatifs sont exempts de TPS et de TVQ. Vérifiez les catégories spécifiques dans la réglementation fiscale pour être conforme.

Quand faut-il remettre la TPS et la TVQ à Revenu Québec ?

  • La fréquence dépend de vos revenus annuels. Si votre entreprise dépasse un certain seuil, vous devrez remettre les taxes mensuellement, sinon cela peut être trimestriel ou annuel. Il est important de respecter les échéances pour éviter les pénalités.

Puis-je réclamer des crédits de taxe sur mes achats ?

  • Oui, vous pouvez réclamer des crédits de taxe sur la TPS et la TVQ payées pour les biens et services utilisés dans votre entreprise, à condition que ces dépenses soient éligibles et liées à vos activités commerciales.

Quelles sont les pénalités pour un retard dans le paiement de la TPS et de la TVQ ?

  • Les pénalités pour retard incluent des frais d’intérêt sur le montant impayé, ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 5 % du montant total des taxes dues. Il est essentiel de faire vos déclarations à temps pour éviter ces frais supplémentaires.

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