Impôts des fiducies:
déclarations de revenus de votre fiducie
Tout comme les particuliers ou les entreprises, une fiducie doit répondre à des obligations fiscales. Elle doit, entre autres, s’inscrire au registre de Revenu Québec, en plus d’effectuer des déclarations annuelles de revenus.
Vous possédez une fiducie et aimeriez confier ses déclarations à des professionnels? EB Conseil Fiscal inc. vous propose ses services d’impôt à destination des fiducies. Notre équipe possède plus de 20 ans d’expérience dans la gestion comptable et fiscale de particuliers, d’entreprises et de fiducies.
Nos fiscalistes et comptables professionnels agréés se feront un plaisir de vous conseiller en matière d’impôt des fiducies et d’effectuer toutes les démarches fiscales nécessaires.
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Déclaration de revenus des fiducies
La fiducie est un contrat qui encadre un transfert de patrimoine. Elle définit qui sont les bénéficiaires et prévoit des conditions de transfert. Pour assurer le respect de ces conditions, la fiducie est administrée par un fiduciaire, qui l’administre.
En d’autres mots, la fiducie est comme une compagnie, mais qui est gérée par une autre personne que son propriétaire. Comme une entreprise, elle a aussi ses propres caractéristiques, un patrimoine distinct, et peut investir ou contracter auprès de tiers.
La fiducie est une relation légale qui comprend généralement 3 acteurs:
- Un·e constituant·e : la personne qui établit la fiducie et qui transfère des éléments d’actifs. Il·elle donne les directives quant à l’utilisation des biens ou la gestion du patrimoine. Enfin, la personne désigne ces bénéficiaires.
- Un·e fiduciaire : la personne désignée pour contrôler et gérer l’actif.
- Les bénéficiaires : les personnes qui sont désignées pour bénéficier du patrimoine ou des actifs gérés par le fiduciaire.
Toute fiducie établie au Québec doit s’inscrire au registre de Revenu Québec. Pour ce faire, elle doit tout d’abord faire une demande de numéro d’identification. En tant qu’entité fiscale distincte, elle doit ensuite produire des déclarations de revenus auprès des institutions fédérales et provinciales.
Au Québec, la fiducie doit aussi remplir le relevé 16 pour déclarer les montants reçus par chacun des bénéficiaires.
Les déclarations de revenus d’une fiducie doivent habituellement être produites au plus tard 90 jours après la fin de l’année d’imposition.
L’administration d’une fiducie se doit de respecter ces différentes obligations et de connaître celles qui s’appliquent à sa catégorie. L’équipe de EB Conseil Fiscal inc. vous épaule dans la gestion des impôts de tout type de fiducie.
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L’impôt des fiducies testamentaires
Une fiducie testamentaire est une fiducie personnelle qui se crée par un testament ou lors d’une succession. Les modalités de ce type de fiducie sont établies par un testament et se mettent en place au décès de la personne constituante.
De manière générale, la succession cesse d’exister une fois que les biens sont distribués aux destinataires. Si certains biens n’ont pas été distribués, ils demeurent dans la fiducie qui va alors gérer le patrimoine.
En matière d’impôt de fiducies testamentaires, le taux d’imposition est progressif. Appelé succession assujettie à l’imposition à taux progressifs (SITP), il fonctionne comme suit :
- Augmentation progressive les 36 premiers mois suivant le décès;
- Taux d’imposition marginal le reste du temps, si la fiducie est maintenue.
Il est possible de fractionner le revenu pour le montant conservé durant les 36 mois suivant le décès.
La date de versement des impôts de la fiducie se fait selon le choix des bénéficiaires durant les 36 premiers mois. Ensuite, ils·elles sont tenu·e·s de rendre leur déclaration le 31 décembre de chaque année.
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Impôt des fiducies non testamentaires
La fiducie non testamentaire est une fiducie personnelle, encore appelée fiducie entre vifs. Contrairement à la fiducie testamentaire, son objectif est la gestion des actifs du vivant.
Les fiducies non testamentaires sont particulièrement avantageuses lorsque l’on veut faire des planifications fiscales et financières.
Pour les instances fédérales et provinciales d’impôts, cette fiducie est considérée comme une personne distincte avec des obligations.
D’un point de vue des impôts, la fiducie non testamentaire doit donc produire une déclaration de revenus ayant pour fin d’année fiscale le 31 décembre. Son taux d’imposition est marginal.
D’autres critères et règles fiscales entourent les droits et obligations des fiducies, qu’elles soient testamentaires ou non. Pour vous y retrouver, nos comptables et fiscalistes professionnels agréés vous accompagnent dans chacune de ces démarches.
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