Impôt des sociétés:
payer le juste prix avec EB Conseil Fiscal inc.
Votre société doit-elle payer de l’impôt au Québec et au Canada? En fonction du type d’entreprise, de son statut de résidence, de ses revenus et d’une foule d’autres facteurs, il n’est pas toujours simple de prédire quel sera le montant d’impôt des sociétés que vous aurez à payer.
Une entreprise québécoise, tout comme les particuliers qui résident au Québec (voir impôt personnel), devra payer de l’impôt sur le revenu en fonction des taux d’imposition en vigueur.
Or, la bonne nouvelle, c’est que des mécanismes mis en place par les gouvernements permettent de réduire votre charge fiscale. Mais encore faut-il les connaître!
Voilà tout l’art des services d’impôt pour sociétés chez EB Conseil Fiscal inc. : des connaissances comptables mises à profit pour vous aider à payer le juste prix!
Votre entreprise requiert des
professionnels pour vous suivre
Les différents types de sociétés tenues de payer de l’impôt:
Sociétés de personnes :
- Se terminent par « S.E.N.C. »;
- Sont directement liées aux propriétaires;
- Ne sont pas propriétaires des actifs et des dettes. Les responsables des dettes et des actifs sont les associés de la société;
- Ne sont pas des entités juridiques aux yeux de la Loi;
- N’ont pas à produire de déclarations d’impôt;
- Les pertes et les revenus générés par la gestion de la société de personnes doivent être inclus dans les déclarations des associées. Ceux-ci devront à leur tour l’inclure dans leur déclaration d’impôt personnelle.
Sociétés incorporées :
- Se terminent par « inc. », « ltee. », « ltd »;
- Sont des entités juridiques aux yeux de la loi;
- Doivent produire une déclaration d’impôt;
- Sont distinctes de leur(s) propriétaire(s);
- Sont propriétaires des actifs de la société, comme des dettes.
- Doivent produire une déclaration d’impôt;
- Si elles versent des dividendes à ses actionnaires : ces derniers ont la responsabilité de les ajouter à leurs revenus dans leur déclaration d’impôt.
Impôt personnel
Déterminer la résidence d’une société
Une société —comme une personne— se doit de payer de l’impôt si elle est considérée comme résidente du Québec. D’où l’importance de connaître son statut de résidence spécifique.
Pour déterminer la résidence d’une société, nous procédons de la manière suivante :
- Nous nous demandons si le contrôle administratif se situe au Canada;
- Si les grandes décisions sont prises au Canada, on dira alors que la société est résidente du Canada et elle sera imposée sur ses revenus de sources mondiales.
- Si ce n’est pas le cas, il faut vérifier si la société a été constituée au Canada ou non;
- Oui : alors, elle est considérée comme résidente du Canada pour toute l’année et devra donc être imposée sur ses revenus mondiaux;
- Non : elle est considérée comme non-résidente du Canada et sera imposée sur ses revenus canadiens.
- Vous possédez une fiducie? Nous offrons également nos services d’impôts des fiducies!
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Les grandes étapes de la déclaration d’impôt des sociétés
1. La tenue de livres
La tenue de livres en comptabilité contribue à remplir avec précision les déclarations demandées par :
- L’Agence du revenu du Canada;
- Revenu Québec;
- Ou encore, le registre des entreprises du Québec.
2. La présentation des états financiers
C’est la résultante de la tenue de livres. Les états financiers se présentent en plusieurs étapes :
- On commence par le bilan, qui est une image figée de vos actifs à la fin d’un exercice financier. La formule est la suivante : passifs + capitaux propres = actifs;
- Puis, l’état de résultats vient mesurer la performance de votre gestion d’entreprise. Celui-ci indique l’ensemble des revenus générés suite à la vente de produits ou de services, les dépenses engagées par l’entreprise et le bénéfice total;
- Ensuite, l’état des flux de trésorerie analyse votre situation financière, et donc, votre capacité à vous autofinancer;
- L’état des bénéfices non répartis permet ensuite de voir quels sont les bénéfices cumulatifs de la société après le paiement des dividendes ou une distribution aux actionnaires;
- Et le tout se voit accompagné de notes afférentes aux états financiers. Ces notes expliquent la méthode utilisée pour la préparation des états financiers et viennent donner davantage de détails sur la situation financière de l’entreprise.
3. La production de la déclaration d’impôt des sociétés
La déclaration d’impôt est produite à partir du bénéfice fiscal de la société.
Le bénéfice fiscal est déterminé à partir du bénéfice comptable qui sera augmenté des différentes charges comptables non déductibles fiscalement (à titre d’exemple l’amortissement comptable, les frais de représentation, les amendes et pénalités, etc.) Celui-ci sera augmenté des charges fiscales prévues par la Loi fiscale (comme l’amortissement fiscal).
Puis, plusieurs autres facteurs importants influent sur le calcul d’impôt des sociétés tels que le nombre d’heures effectuées par les employés, les profits fiscaux générés par les sociétés associées, la réception et la distribution de dividendes provenant de sociétés rattachées ou non.
4. Impôt à payer
Une fois que le montant d’impôt à payer a été déterminé, l’entreprise a l’obligation de payer ce montant aux gouvernements.
Nous savons qu’une mauvaise planification budgétaire peut être néfaste pour la liquidité de l’entreprise. C’est pour cette raison que chez EB Conseil Fiscal inc., nous vous émettons des recommandations de paiement pour optimiser la gestion de cette dépense.
En cas d’opposition fiscale, notre équipe est également à votre disposition pour régler les litiges avec les organismes gouvernementaux.
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Chez EB Conseil Fiscal inc., nous offrons un service de comptabilité complet pour vous accompagner dans la gestion de vos opérations comptables au quotidien.
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