Optimisation de l’exemption de gain en capital

Différencier les gains et les pertes en capital

Si les gains en capital signifient que vos placements ont porté fruit et qu’ils vous ont rapporté de l’argent, l’inverse est aussi possible. Une perte en capital signifie donc qu’un placement a perdu de la valeur. À la fin de votre année fiscale, la valeur de votre actif est maintenant inférieure à sa valeur initiale et est calculée comme une perte. 

Évidemment, seuls les gains en capital sont imposés. Bien qu’une perte soit toujours difficile à vivre, il est possible d’en prendre avantage pour réduire le montant d’impôt à payer sur les profits. Selon votre situation, vous pourriez vous servir de vos pertes en capital pour réduire vos impôts des trois années précédentes, de la même année ou des années suivantes. 

En faisant affaire avec EB Conseil Fiscal inc., c’est le genre de services de comptabilité dont vous bénéficiez. Nos experts sont toujours à l’affût pour une optimisation de l’exemption de gain en capital. 

Comment fonctionne l’impôt sur les gains en capital?

Au Canada, la loi requiert que tout bien en immobilisation vendu pour un montant plus grand que le montant initial payé par l’investisseur soit imposé par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour ce profit, l’ARC exige que 50 % du montant de gain en capital soit imposé. 

Si, par exemple, vous vendez un chalet pour la somme de 400  000 $ alors que vous l’avez payé 200  000 $, vous avez réalisé un gain en capital de 200  000 $. De ce montant, 100  000 $ sont considérés comme imposables. Par la suite, l’ARC vous impose selon votre revenu et la tranche d’imposition dans laquelle vous êtes situés. 

Il est important de noter que vos gains latents sur les placements sont considérés comme un gain en capital non réalisé. En ce sens, ils ne sont pas imposables tant que les placements n’ont pas été vendus. 

Quelles informations capitales devez-vous avoir sous la main?

Bien qu’EB Conseil Fiscal inc. vous accompagne dans l’optimisation de l’exemption de gain en capital, vous devez avoir certaines informations sous la main :  

Assurez de conserver tout document relié à l’achat du bien au moment de votre acquisition et tout document relatif à la vente du bien (cession). Ces documents doivent comprendre le prix d’achat, la date de l’achat du bien;

• Pour les actions, il faudra également préciser le nombre d’actions vendues, le nom de la société de laquelle elles proviennent ainsi que le type d’actions. Au moment de la vente de vos actions, vous recevez un feuillet RL-18 pour le Québec (ou bien un feuillet T5008 pour le reste du Canada) du courtier. Pensez à le garder à un endroit sécuritaire !

Planifiez votre optimisation

En plus de l’optimisation de l’exemption de gain en capital planifiée avec EB Conseil Fiscal inc., vous pouvez mettre en place ces bonnes pratiques:

Ne vous découragez pas face à des pertes en capital. Utilisez-les plutôt pour compenser l’imposition de vos gains en capital. 

Certains types de comptes vous rapportent plus que d’autres. En investissant à travers un compte à avantages fiscaux, vous pouvez réduire le montant d’impôt à payer.