Litige fiscal : connaître et défendre vos droits
Comme vous le savez, tout·e contribuable, particulier·ère ou entreprise, doit payer un impôt sur le revenu et des taxes à la consommation au gouvernement canadien. Pour vérifier que chaque contribuable s’acquitte de ses obligations fiscales, les autorités procèdent régulièrement à des vérifications auprès des particuliers et des entreprises.
Au Canada, pas moins de 60 000 contrôles fiscaux seraient réalisés chaque année!
Un contrôle fiscal (ou vérification fiscale) sur vos déclarations d’impôt passées peut donc être effectué à tout moment, en particulier sur vos 6 dernières années d’activité. Si les autorités fiscales relèvent des irrégularités, une telle procédure peut parfois donner suite à un projet de cotisation, voire même une saisie de vos biens, en accord avec le règlement sur l’administration fiscale.
Cependant, avant d’entamer toute démarche, sachez que vous aussi avez des droits en cas de contrôle ou de demande injustifiée de la part du gouvernement. Vous pouvez vous opposer à une décision que vous jugez injustifiée.
Chez EB Conseil Fiscal inc., nous mettons notre expertise en action pour trouver un règlement favorable à votre litige fiscal.
Votre entreprise requiert des
professionnels pour vous suivre
Litige fiscal
Face à un litige fiscal, vous n’êtes pas seul·e!
Vous avez reçu un appel ou un courrier de la part de Revenu Canada ou de Revenu Québec vous annonçant un contrôle fiscal? Ou bien vous faites l’objet d’une demande de remboursement injustifiée? Dans ce genre de situation, il est normal de s’inquiéter ou d’éprouver une certaine confusion.
Ne vous alarmez pas outre mesure! D’une part, vous avez des droits et recours, et d’autre part, il est possible que vous soyez victime d’une erreur de la part des autorités.
Quelle que soit votre situation, vous pouvez demander l’aide d’un professionnel pour faire opposition, comme un expert fiscaliste.
Un tel professionnel est même indispensable, car il maîtrise les règles en fiscalité dans toute leur complexité et leur diversité. Son expertise garantit que chaque partie (vous et les autorités) a bien respecté ses obligations. En cas d’erreur avérée de la part d’une agence du Revenu, il saura faire valoir vos droits et solliciter la révision d’une demande infondée.
Vos conseillers de chez EB Conseil Fiscal inc. répondent présents pour vérifier vos déclarations, ainsi que les procédures suivies par les autorités fiscales. Ils vous représentent également face aux agences du Revenu pour argumenter en votre faveur et assurer l’issue la plus juste possible pour vous.
Comment se déroule un contrôle fiscal?
Un contrôle fiscal se décompose en trois étapes :
- Avant la vérification officielle, un agent prend contact avec vous pour planifier un rendez-vous. Vous préparez ensuite les documents pertinents pour le contrôle.
- Durant le contrôle, l’agent vous informe de vos droits et devoirs, ainsi que de la durée estimée de la procédure. Il réalise son mandat, notamment en vous posant des questions concernant vos déclarations.
- Après la vérification, en fonction de la situation, l’agent peut vous remettre un avis de cotisation, avec des documents complémentaires. Il se tient aussi disponible pour répondre à vos questions.
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Comment réagir suite à un désaccord?
Si vous recevez un avis de cotisation de Revenu Québec qui vous semble injustifié, vous avez généralement 90 jours pour présenter un avis d’opposition. Pour ce faire, vous pouvez envoyer à Revenu Québec soit le formulaire Avis d’opposition ou Avis d’opposition TPS/TVH, soit une lettre manuscrite. Cette lettre détaille votre situation et vos raisons de vous opposer.
Au moment de l’envoi, vous devez joindre à votre avis d’opposition ou à votre lettre plusieurs documents additionnels :
- Une copie de l’avis de cotisation ou de détermination auquel vous vous opposez;
- Toutes les pièces justificatives qui appuient votre contestation;
- Une procuration de la part de votre représentant.
C’est durant la préparation de votre avis d’opposition que EB Conseil Fiscal inc. vous vient en aide. Dans un premier temps, nos conseillers discutent avec vous de la situation, puis vous demandent les documents nécessaires pour procéder à une vérification rigoureuse.
Nous nous assurons ensuite que vos déclarations sont correctes et vous accompagnons pour vous régulariser fiscalement si nous relevons une erreur de votre part. Ainsi, vous pouvez également nous solliciter dans le cadre d’une divulgation volontaire si vous décidez de déclarer une inexactitude ou un oubli. Nos experts vérifient aussi que les autorités ont agi conformément aux lois fiscales. Certains membres de notre équipe ont exercé au sein du gouvernement et connaissent donc parfaitement les processus de contrôle.
Nous vous accompagnons ensuite pour formaliser votre avis d’opposition, et pour défendre vos intérêts face aux agences du Revenu avec notre service de représentation fiscale.
Qu’il s’agisse de corriger une erreur de votre part ou de la part des autorités fiscales, nous trouvons une résolution à votre situation. L’ensemble de votre litige fiscal est pris en charge par nos experts fiscalistes agréés pour vous garantir la paix d’esprit.
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Un litige fiscal peut être particulièrement stressant. C’est aussi une procédure chronophage, qui nécessite le bon accompagnement pour un règlement aussi harmonieux que possible.
Chez EB Conseil Fiscal inc., nos experts fiscalistes vous assistent à chaque étape de votre litige fiscal, de la vérification à la défense de vos droits. Faites-nous confiance pour prendre la situation en main dans les meilleurs délais!