L’audit de gouvernance au Québec évalue la manière dont une organisation est dirigée et contrôlée. Il s’agit d’un processus qui examine les structures, les politiques et les pratiques en place pour assurer une gestion efficace et conforme. Pour mieux comprendre les objectifs et cadres entourant ces évaluations d’entreprise, EB Conseil Fiscal vous éclaire sur le sujet.
Audit de gouvernance : définition
Effectué par un expert ou comité indépendant, l’audit de gouvernance examine les mécanismes par lesquels une organisation est dirigée, contrôlée et surveillée. Il évalue la conformité avec les bonnes pratiques de gouvernance et l’efficacité des structures décisionnelles en place.
En entreprise, ce type d’audit permet d’évaluer les éléments suivants :
- Structure de gouvernance : vérifier si le conseil d’administration et les comités fonctionnent efficacement et sont conformes aux meilleures pratiques.
- Conformité réglementaire : assurer que les pratiques de gouvernance respectent les lois et règlements en vigueur.
- Gestion des risques : évaluer l’efficacité des mécanismes de gestion des risques et leur intégration dans le cadre de gouvernance.
- Transparence et responsabilité : vérifier si l’organisation est transparente dans ses processus décisionnels et si elle rend compte de ses actions de manière appropriée.
Suite à ces évaluations, vous pourrez renforcer la transparence de vos processus décisionnels, mais aussi la confiance de vos collaborateurs (investisseurs, employés et autres parties prenantes). Enfin, l’audit de gouvernance permet de prévenir les risques en identifiant les faiblesses éventuelles des mécanismes décisionnels.
Qui peut effectuer l’audit ?
Généralement, un audit de gouvernance est effectué par les entités suivantes :
- Conseil d’administration : responsable de la gouvernance globale, de la supervision des pratiques de gestion, et de la conformité aux obligations réglementaires.
- Comités spécifiques : comités de vérification, de gouvernance ou des ressources humaines jouent un rôle clé dans la supervision des aspects spécifiques de la gouvernance.
Comment se déroule un audit de gouvernance ?
L’évaluation de la gouvernance d’une entreprise passe généralement par les étapes suivantes :
- Identification des objectifs de l’audit de gouvernance en établissant un plan d’audit basé sur les risques et les priorités de l’organisation.
- Examen des structures de gouvernance, évaluation du fonctionnement du conseil d’administration, des comités et des structures de reporting.
- Analyse des politiques et analyse des politiques de gouvernance, des pratiques de gestion des risques, et des mécanismes de contrôle interne.
- Production d’un rapport détaillé avec les constatations, les écarts par rapport aux meilleures pratiques, et des recommandations pour améliorer la gouvernance.
- Suivi et vérification de la mise en œuvre des recommandations et évaluer leur impact sur les pratiques de gouvernance.
Cadre de référence et règlements au Québec
Au Québec, l’audit de gouvernance est encadré par la Loi sur les Sociétés par Actions (LSA) et les exigences de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour les sociétés cotées en bourse. Ces dernières émettent des exigences sur les normes et la composition des entités gouvernantes (comités, administrateurs, etc.).
Les auditeurs se réfèrent également aux normes internationales comme celles publiées par l’OCDE ou encore le Cadre de Gouvernance d’Entreprise de l’Institut des Administrateurs de Sociétés (IAD).
Ce cadre réglementaire vise à garantir que les principes de bonne gouvernance, incluant la responsabilité, l’équité et l’intégrité, sont respectés au sein des organisations.
Améliorez vos méthodes de gouvernance avec l’aide d’experts
Vous l’avez compris, l’audit de gouvernance est essentiel pour garantir que les structures décisionnelles fonctionnent de façon optimale et soient conformes aux lois. De plus, il contribue à une gestion saine et à une meilleure performance organisationnelle !
Pour obtenir des résultats pertinents pour votre organisation, rappelez-vous de :
- Réaliser régulièrement des audits de gouvernance pour s’assurer que les pratiques restent conformes et efficaces.
- Intégrer les meilleures pratiques et les normes de gouvernance reconnues au niveau international.
- Assurer une formation continue pour les membres du conseil et des comités sur les pratiques de gouvernance modernes.
Vous aimeriez planifier un audit de gouvernance dans votre entreprise ? Contactez nos experts pour discuter de vos besoins !
