Vous êtes citoyen canadien, résident permanent, ou vous avez passé 6 mois ou plus au Québec et vous avez des revenus dans un autre pays ? La déclaration de revenus gagnés à l’étranger au Québec est une obligation fiscale pour tous les résidents fiscaux de la province. Pour mieux comprendre ces obligations, voici un guide sur la déclaration de revenus étrangers au Québec et au Canada.
Impôt et revenus étrangers : réponses à vos questions
Qui doit déclarer des revenus étrangers ?
Tous les résidents fiscaux du Québec, y compris ceux qui sont temporairement à l’étranger, doivent déclarer leurs revenus mondiaux. Cela comprend :
- Les citoyens canadiens résidant au Québec ;
- Les résidents permanents ;
- Les personnes ayant passé plus de 183 jours au Québec au cours de l’année fiscale.
Quels revenus étrangers déclarer ?
Votre déclaration de revenus étrangers doit inclure, sans être limitée aux éléments suivants :
- Salaires et traitements ;
- Revenus d’entreprises ;
- Revenus de location de biens immobiliers ;
- Revenus de placements (intérêts, dividendes, gains en capital) ;
- Pensions et rentes.
Quelle devise doit être indiquée ?
Tous les revenus étrangers doivent être convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur au moment où les revenus ont été reçus. Revenu Québec accepte les taux de change publiés par la Banque du Canada.
Quels sont les formulaires de déclaration de revenus étrangers requis ?
Pour déclarer des revenus étrangers, vous devrez utiliser plusieurs formulaires spécifiques dans votre déclaration de revenus :
- TP-1 : La déclaration de revenus des particuliers pour le Québec.
- T1135 : Formulaire fédéral de vérification du revenu étranger pour les biens étrangers de plus de 100 000 CAD.
- TP-726.20 : Déclaration de revenus gagnés à l’étranger pour demander un crédit d’impôt étranger.
Quelles sont les pénalités en cas de non-déclaration ?
Le fait de ne pas déclarer des revenus étrangers peut entraîner des pénalités financières importantes et des intérêts sur les montants dus. De plus, la non-déclaration de biens étrangers peut entraîner des pénalités allant jusqu’à 5 000 CAD par année pour chaque bien non déclaré.
Les ententes entre le Québec et les autres pays
Pour éviter la double imposition, il existe différentes conventions fiscales entre le Canada et d’autres pays qui rendent certains revenus étrangers non imposables. Le Québec offre un crédit pour impôt étranger (CIE). Ce crédit permet de réduire l’impôt québécois payable sur les revenus étrangers par le montant d’impôt payé dans le pays étranger. Les étapes pour réclamer ce crédit sont les suivantes :
- Remplir le formulaire TP-726.20.
- Joindre les preuves de l’impôt payé à l’étranger (comme les avis d’imposition étrangers).
Échange automatique de renseignements
Le Canada participe à l’échange automatique de renseignements fiscaux avec de nombreux pays. Cela signifie que les administrations fiscales échangent des informations sur les comptes financiers détenus par les résidents de leurs pays respectifs, ce qui rend plus difficile de cacher des revenus à l’étranger.
Préparer sa déclaration de revenus étrangers au Québec : conseils pratiques
Pour vous assurer de répondre aux règles en vigueur, pensez à prévoir les éléments suivants :
- Documentation : Gardez des dossiers détaillés de tous vos revenus étrangers et des impôts payés à l’étranger.
- Professionnels : Consultez un fiscaliste ou un comptable pour vous aider à naviguer à travers les complexités de la déclaration de revenus étrangers.
- Préparation : Commencez la préparation de votre déclaration de revenus bien avant la date limite pour vous assurer de ne pas manquer de formulaires ou de documents nécessaires.
Obtenez des conseils personnalisés pour préparer vos déclarations de revenus
Si vous répondez aux critères mentionnés ci-dessus, vous devrez remplir la déclaration de revenus gagnés à l’étranger. En suivant les étapes et en utilisant les formulaires appropriés, vous pouvez vous assurer de rester en conformité avec les lois fiscales et de maximiser les crédits d’impôt disponibles pour éviter la double imposition.
Pour toute situation complexe ou incertaine, consultez l’un de nos conseillers fiscaux pour obtenir des renseignements et des conseils personnalisés.
