Vous envisagez la retraite prochainement ou avez reçu une offre intéressante pour vendre votre entreprise ? Vous vous interrogez sur la meilleure option : vendre les actifs ou les actions de votre société ? Il est crucial de savoir que, si vous respectez certaines conditions, vous pourriez bénéficier de la déduction pour gain en capital, une opportunité permettant d’exonérer d’impôt les premiers 824 176 $ de profit à vie (ce montant est sujet à révision annuelle). Cela signifie que le premier 824 176 $ de gain réalisé lors de la vente de votre entreprise pourrait être imposé à un taux de 0 %.
Qu’est-ce que la déduction pour gain en capital ?
La déduction pour gain en capital s’applique aux propriétaires d’actions admissibles de petites entreprises (AAPE). Cependant, plusieurs critères doivent être respectés pour être admissible à cette exonération. Le principe de base est que les actions vendues doivent être des actions admissibles de petites entreprises (AAPE). Vous vous demandez peut-être :
- Qu’est-ce qu’une action admissible de petite entreprise (AAPE) ? Une AAPE est une action détenue par le contribuable ou une personne liée pendant au moins 24 mois précédant la vente. De plus, plus de 90 % de la valeur de cette action, au moment de la vente, doit provenir d’actifs utilisés principalement dans une entreprise exploitée activement.
Certains types d’actifs ne sont pas admissibles, tels que :
- Un excès d’encaisse non nécessaire à l’exploitation de l’entreprise
- Un portefeuille d’investissements ou des produits financiers non liés à l’activité principale
Comment optimiser l’admissibilité ?
Si votre entreprise détient des actifs non admissibles, il est souvent recommandé de purifier ces actifs avant la vente. Des stratégies fiscales peuvent être mises en place pour restructurer votre entreprise de manière à maximiser votre admissibilité à l’exonération.
Suis-je admissible à la déduction si je ne suis pas incorporé ?
C’est une question fréquente, et la réponse pourrait vous surprendre. Même si vous êtes un propriétaire d’entreprise individuelle, la loi canadienne sur l’impôt sur le revenu vous permet potentiellement de profiter de cette déduction.
Prenons l’exemple de Monsieur Claude Bouchard, dentiste à Pierrefonds depuis plus de 30 ans, qui envisage de vendre son cabinet. En tant que propriétaire individuel, il pourrait ne pas se qualifier immédiatement pour la déduction pour gain en capital. Cependant, en procédant à l’incorporation de son cabinet dentaire et en transférant les actifs de son entreprise à cette nouvelle société, Monsieur Bouchard devient alors détenteur des actions de cette société.
Grâce à cette stratégie, il peut contourner le critère de détention des actions pendant 24 mois, puisqu’il était propriétaire de l’entreprise individuelle pendant de nombreuses années. Il pourrait ainsi vendre les actions de la société nouvellement constituée et profiter de la déduction pour gain en capital sans délai.
Pourquoi consulter un expert en fiscalité ?
La vente d’une entreprise représente un moment décisif dans votre carrière et dans votre avenir financier. Chaque cas étant unique, il est essentiel de faire appel à un expert en fiscalité qui saura vous guider dans les démarches pour maximiser vos gains et minimiser vos impôts. Nos experts peuvent vous aider à comprendre les implications fiscales de vos décisions, à structurer vos actifs et à élaborer des stratégies adaptées à vos objectifs.
N’attendez pas – contactez-nous dès aujourd’hui pour explorer les options qui s’offrent à vous et assurer une transition optimale vers la prochaine étape de votre parcours entrepreneurial.
