La vente d’actions entraîne des implications fiscales spécifiques qu’il est important de comprendre pour respecter vos obligations fiscales. Vous vous demandez comment déclarer la vente d’actions dans vos impôts ? Découvrez les règles d’imposition sur la vente d’actions au Québec avec EB Conseil Fiscal !
Comment sont calculés les gains en capital ?
Au Québec, les gains en capital réalisés sur la vente de vos actions sont calculés selon trois éléments principaux :
- Le produit de disposition : montant reçu lors de la vente des actions, correspondant à leur valeur au moment de la transaction.
- Le prix de base rajusté (PBR) : coût initial des actions, incluant les frais de courtage et réinvestissements, représentant le montant total investi.
- Le gain en capital : différence entre le produit de disposition et le PBR.
Gain en capital = Produit de disposition – PBR
Si le produit de disposition est inférieur au PBR, vous enregistrerez une perte en capital.
Quels gains en capital sont imposables ?
Au Canada, y compris au Québec, seulement 50 % du gain en capital net est inclus dans votre revenu imposable.
Les pertes en capital peuvent compenser les gains en capital de l’année courante, des trois années précédentes ou des années futures.
Comment déclarer la vente d’actions dans vos impôts ?
Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vous devez indiquer vos gains et pertes en capital dans les documents suivants :
- Annexe 3 (fédéral) : déclaration des gains et pertes en capital.
- Annexe G (Québec) : déclaration des gains et pertes en capital.
- Relevé 18 : informations sur les transactions de valeurs mobilières (fournies par le courtier).
Assurez-vous de conserver tous les relevés de transactions pour justifier les montants déclarés.
Règles fiscales pour les comptes enregistrés et non enregistrés
Vente d’actions dans un compte enregistré
Les transactions effectuées dans un REER, CELI ou FERR ne génèrent pas de gains ou pertes en capital imposables tant que les fonds restent dans le compte.
Vente d’actions dans un compte non enregistré
Les gains en capital dans un compte non enregistré sont imposables. Pour ajuster le PBR, incluez les frais de courtage et les réinvestissements de dividendes.
Exemption cumulative des gains en capital
Vous pourriez être admissible à une exemption cumulative des gains en capital (ECGC) pour les actions de petites entreprises canadiennes admissibles, sous réserve de ces conditions :
- Les actions doivent être détenues depuis au moins 24 mois.
- La société doit être une société privée sous contrôle canadien (SPCC).
Planification fiscale et stratégies
Pour réduire l’impôt sur vos gains en capital :
- Stratégie de fin d’année : vendre des actions à perte pour compenser les gains de l’année.
- Évitez la règle des 30 jours : si vous rachetez les mêmes actions dans ce délai, la perte peut être refusée.
- Fractionnement de revenus : envisager de transférer des actions à un conjoint pour optimiser l’imposition.
Optimisez votre fiscalité avec EB Conseil Fiscal
La fiscalité des actions nécessite une expertise pour déclarer correctement vos gains et pertes. Consultez un comptable fiscaliste pour maximiser vos avantages fiscaux et respecter vos obligations. Avec une planification adéquate, vous pouvez optimiser votre situation financière tout en évitant les erreurs coûteuses.
