Vendre ses actions a des implications fiscales spécifiques qu’il est important de comprendre pour répondre à vos obligations fiscales. Vous vous demandez comment déclarer la vente d’actions dans vos impôts? Apprenez-en plus sur les règles d’imposition sur la vente d’actions au Québec avec EB Conseil Fiscal!
Comment sont déterminés les gains en capital?
Au Québec, les gains en capital sur la vente de vos actions sont déterminés en fonction de trois éléments principaux :
- Le produit de disposition : montant que vous recevez lors de la vente de vos actions, représente la valeur obtenue au moment de la transaction.
- Le prix de base rajusté (PBR) : coût initial de vos actions auquel on ajoute tout ajustement pertinent comme les frais de courtage et les réinvestissements. Représente montant total investi dans les actions.
- Le gain en capital : différence entre le produit de disposition et le PBR.
Gain en capital = Produit de disposition – PBR
Ce calcul représente le montant gagné sur la vente de vos actions. Si le PBR est plus élevé que le produit de disposition, vous enregistrez une perte en capital au lieu d’un gain.
Quels gains en capital sont inclus dans votre revenu?
Au Canada, y compris au Québec, seulement 50 % du gain en capital net est inclus dans votre revenu imposable.
Les pertes en capital peuvent être utilisées pour compenser les gains en capital réalisés dans l’année courante, les trois années précédentes ou les années futures.
Comment déclarer la vente de ses actions dans vos impôts?
Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vous pourrez indiquer vos gains et pertes en capital dans les formulaires suivants :
- Annexe 3 (Canada) : déclaration des gains et pertes en capital.
- Annexe G (Québec) : déclaration des gains et pertes en capital.
- Relevé 18 (Québec) : détails des transactions de valeurs mobilières (informations transmises par le courtier).
Rappelez-vous de conserver tous les relevés de transactions fournis par votre courtier pour justifier les montants déclarés. Une fois votre déclaration complétée, vous serez en mesure d’évaluer l’impôt à payer sur la vente de vos actions.
Règles spécifiques et ajustements de l’impôt sur les actions
Tout d’abord, il faut distinguer la vente d’actions dans un compte enregistré et non enregistré :
Vente d’actions dans un compte enregistré
Les transactions effectuées dans un Régime Enregistré d’Épargne-Retraite (REER) ou un Compte d’Épargne Libre d’Impôt (CELI) ne génèrent pas de gains ou pertes en capital imposables.
Par ailleurs, les transactions dans un Fonds Enregistré de Revenu de Retraite (FERR) ne génèrent pas de gains ou pertes en capital imposables tant que les fonds restent dans le compte.
Vente d’actions dans un compte non enregistré
Les gains en capital réalisés dans un compte non enregistré sont imposables. Pour ajuster le PBR, incluez les frais de courtage et les réinvestissements de dividendes dans le calcul du PBR.
Exonération de gain en capital sur la vente d’actions
Dans certains cas, vous pourriez être admissible à une exemption cumulative des gains en capital (ECGC) jusqu’à un certain montant et sur les actions de petites entreprises canadiennes admissibles. Les conditions sont les suivantes :
- Les actions doivent être détenues depuis plus de 24 mois ;
- La société doit être une société privée sous contrôle canadien (SPCC) exploitant une petite entreprise.
Implications fiscales pour les non-résidents
Les non-résidents du Canada peuvent être assujettis à un impôt sur les gains en capital provenant de la vente d’actions de sociétés canadiennes. Vérifiez les conventions fiscales entre le Canada et votre pays de résidence pour éviter la double imposition.
Planification fiscale et stratégies
La vente d’actions offre plusieurs opportunités de planification fiscale pour réduire l’impôt sur les gains en capital et de maximiser les avantages fiscaux :
- Stratégie de fin d’année : vendre des actions à perte pour compenser les gains en capital réalisés dans l’année, réduisant ainsi votre impôt à payer.
- Achat ultérieur : attention à la “règle des 30 jours”. Si vous rachetez les mêmes actions dans les 30 jours suivant leur vente, la perte pourrait être refusée.
- Fractionnement de revenus : évaluer les avantages et les inconvénients de transférer des actions à un conjoint pour répartir le revenu imposable entre les membres de votre foyer.
Entourez-vous d’experts pour adopter la meilleure stratégie fiscale
L’impôt sur les actions vendues au Québec nécessite une compréhension claire des règles fiscales pour déclarer correctement les gains et les pertes en capital. C’est pourquoi nous recommandons de consulter un comptable fiscal pour optimiser votre situation et vous assurer de respecter toutes les obligations en vigueur. Conservez une documentation détaillée de toutes les transactions et utilisez les ressources disponibles pour maximiser vos avantages fiscaux!
