Chez Eb Conseil Fiscal, nous comprenons l’importance d’être en règle avec les administrations fiscales tout en minimisant vos risques. Le programme de divulgation volontaire, offert par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec, vous permet de corriger vos erreurs fiscales passées sans craindre de pénalités ou de poursuites.
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, la divulgation volontaire offre une opportunité unique de régulariser votre situation fiscale sans stress. En tant qu’experts fiscaux, nous vous accompagnons pour garantir que votre divulgation soit complète et conforme aux exigences légales.
Les cas les plus courants nécessitant une divulgation volontaire incluent :
- L’omission de déclarer certains formulaires requis, tels que le formulaire T1135 (biens étrangers) ou les formulaires T5/RL3 (dividendes),
- L’omission de déclarer certains revenus, qu’ils proviennent de l’étranger ou de sources nationales,
- La réclamation incorrecte de crédits d’impôts ou de déductions de dépenses,
- La détention de fonds non déclarés à l’étranger, ce qui peut attirer l’attention des autorités fiscales.
Conditions d’admissibilité au programme de divulgation volontaire
Pour être admissible, quatre conditions principales doivent être respectées :
- Volonté : La divulgation doit être initiée de votre propre chef, avant que l’ARC ou Revenu Québec ne vous contacte à ce sujet.
- Exhaustivité : Tous les renseignements fiscaux doivent être fournis de manière complète et vérifiable.
- Pénalités potentielles : La divulgation doit concerner des situations où une pénalité pourrait être imposée.
- Retard significatif : Les informations divulguées doivent être en retard d’au moins un an.
Pourquoi faire appel à Eb Conseil Fiscal ?
Notre équipe de fiscalistes expérimentés vous aide à préparer une divulgation rigoureuse, afin de vous assurer que votre demande est acceptée. Nous vous guidons à travers chaque étape du processus, tout en vous offrant des conseils adaptés à votre situation financière et fiscale unique.
Ne laissez pas des erreurs fiscales non corrigées mettre en péril votre avenir financier. Contactez nos experts chez Eb Conseil Fiscal pour un accompagnement sur mesure et une paix d’esprit totale.
