Dans le cadre d’un emploi, de nombreux avantages peuvent être offerts aux employés en plus de leur salaire de base, qu’il s’agisse d’avantages en nature, de primes ou de services offerts par l’employeur. Toutefois, tous les avantages ne sont pas traités de la même manière sur le plan fiscal. Certains sont imposables, tandis que d’autres ne le sont pas. Il est crucial de comprendre comment ces avantages sont traités pour bien les déclarer dans votre déclaration de revenus et éviter les erreurs. Cet article vous explique la différence entre les avantages imposables et non imposables et comment les déclarer correctement.
1. Qu’est-ce qu’un avantage imposable ?
Un avantage imposable est un avantage fourni par un employeur à un employé, qui est considéré comme un revenu supplémentaire et doit être inclus dans la déclaration de revenus de l’employé. Ces avantages sont généralement assujettis à l’impôt sur le revenu et peuvent également être soumis aux cotisations de sécurité sociale (comme les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec) et aux cotisations à l’assurance-emploi.
Les avantages imposables incluent des biens, services ou avantages financiers fournis gratuitement ou à un coût réduit par l’employeur à son employé. Le montant de l’avantage imposable correspond généralement à la juste valeur marchande du bien ou service, moins toute somme payée par l’employé pour recevoir cet avantage.
2. Exemples d’avantages imposables
Voici une liste des avantages les plus courants qui sont considérés comme imposables :
Voiture de fonction
Si votre employeur vous fournit une voiture pour votre usage personnel, cela constitue un avantage imposable. La valeur de cet avantage est calculée en fonction de l’utilisation personnelle du véhicule, des frais d’entretien et d’autres coûts associés. Vous devrez inclure cette valeur dans votre déclaration de revenus.
Exemple : Un employé utilise une voiture de fonction pour se rendre à son travail et pour des trajets personnels le week-end. La valeur de l’utilisation personnelle est considérée comme un avantage imposable et doit être incluse dans son revenu.
Assurance-vie collective
Les primes payées par votre employeur pour une assurance-vie collective constituent un avantage imposable. Vous devez inclure la valeur de ces primes dans votre revenu imposable.
Logement fourni par l’employeur
Si votre employeur vous fournit un logement ou paie une partie de votre loyer, cela est généralement considéré comme un avantage imposable. La juste valeur locative du logement ou le montant payé par l’employeur pour couvrir le loyer sera ajouté à votre revenu imposable.
Indemnités de logement et de déplacement
Les indemnités versées par votre employeur pour couvrir des frais de logement ou de déplacement sont également imposables, sauf si elles respectent certaines conditions spécifiques (par exemple, si vous devez déménager pour un emploi temporaire à plus de 80 kilomètres de votre lieu de résidence habituel).
Prêts à taux réduit ou sans intérêt
Si votre employeur vous accorde un prêt à un taux inférieur au taux prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC), la différence entre le taux prescrit et le taux du prêt est considérée comme un avantage imposable. Cela inclut les prêts personnels et hypothécaires.
Exemple : Un employeur accorde un prêt de 50 000 $ à un employé avec un taux d’intérêt de 1 %. Si le taux prescrit est de 3 %, la différence (2 %) est imposable pour l’employé.
3. Qu’est-ce qu’un avantage non imposable ?
Un avantage non imposable est un avantage offert par l’employeur qui n’a pas besoin d’être inclus dans le revenu imposable de l’employé. Ces avantages sont souvent liés à des besoins professionnels ou à des politiques gouvernementales visant à encourager certains comportements, comme la formation continue ou l’investissement dans des régimes de retraite.
4. Exemples d’avantages non imposables
Voici une liste des avantages les plus courants qui ne sont pas imposables et qui ne nécessitent donc pas d’être déclarés dans votre déclaration de revenus :
Régime d’assurance maladie et dentaire
Les primes versées par votre employeur pour un régime d’assurance maladie ou d’assurance dentaire ne sont pas imposables. Vous n’avez pas besoin de déclarer la valeur de ces primes dans votre revenu, à condition que ce régime couvre des services comme les soins médicaux ou dentaires.
Cotisations de l’employeur à un REER collectif
Si votre employeur verse des cotisations dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) collectif en votre nom, ces cotisations ne sont pas imposables tant qu’elles restent dans le régime. Toutefois, lorsque vous retirez des fonds de votre REER à la retraite ou à un autre moment, ces montants seront imposables.
Frais de formation liés à l’emploi
Si votre employeur vous paie une formation qui est directement liée à votre emploi ou qui améliore vos compétences professionnelles, ces frais ne sont pas imposables. Cependant, si la formation n’est pas directement liée à votre emploi (par exemple, une formation personnelle ou un programme de loisirs), les frais payés par l’employeur pourraient être considérés comme un avantage imposable.
Exemple : Un employeur finance une formation en gestion pour un employé, ce qui améliore ses compétences dans le cadre de son poste actuel. Ces frais ne sont pas imposables.
Allocations pour vêtements de travail
Les allocations ou remboursements pour les vêtements de travail requis pour votre emploi (comme des uniformes ou des vêtements de sécurité) ne sont généralement pas imposables. Cela inclut également les outils nécessaires à l’exercice de vos fonctions.
Subventions pour les abonnements de transport en commun
Certains programmes d’employeurs subventionnent les abonnements de transport en commun pour encourager les employés à utiliser des modes de transport durables. Ces subventions peuvent être non imposables, à condition qu’elles respectent certaines conditions.
5. Comment déclarer les avantages imposables ?
Les avantages imposables doivent être inclus dans votre revenu total sur votre feuillet T4, qui est fourni par votre employeur. Les montants des avantages sont généralement indiqués dans les cases 14 et 40 du T4. Assurez-vous que les montants inscrits sur le feuillet T4 sont corrects et incluez-les dans votre déclaration de revenus.
6. Comment réduire l’impact des avantages imposables ?
Bien que les avantages imposables augmentent votre revenu imposable, il existe des stratégies pour en atténuer l’impact :
- Cotisez à un REER : En cotisant à un régime enregistré d’épargne-retraite, vous pouvez réduire votre revenu imposable et ainsi compenser l’augmentation de votre revenu due aux avantages imposables.
- Optimisez les déductions d’emploi : Si vous engagez des dépenses liées à votre emploi, comme des frais de déplacement ou d’hébergement non remboursés, vous pourriez être en mesure de les déduire de votre revenu.
- Revoyez vos avantages avec votre employeur : Si vous trouvez que vos avantages imposables ont un impact négatif sur votre impôt, discutez avec votre employeur pour voir s’il est possible de modifier la structure des avantages afin de privilégier des avantages non imposables.
Les avantages imposables et non imposables font partie intégrante de la rémunération des employés, mais ils sont traités différemment en matière de fiscalité. Il est essentiel de bien comprendre comment ces avantages affectent votre revenu imposable afin de maximiser vos économies d’impôt et d’éviter des erreurs dans votre déclaration. Si vous avez des questions sur la fiscalité des avantages offerts par votre employeur, EB Conseil Fiscal est là pour vous guider et vous offrir des conseils personnalisés.
