Incorporé ou Enregistré ?

Incorporé ou Enregistré, Incorporé ou Enregistré ?

Incorporé ou Enregistré ?

Il n’est pas rare que des clients se posent souvent non seulement quelles seraient les différences entre incorporer son entreprise et enregistrer une entreprise individuelle et quels seraient les avantages et les inconvénients de chacune de ces deux structures.

Incorporé ou Enregistré ?

L’entreprise individuelle est une forme juridique très simple et moins coûteuse à mettre en place et à faire fonctionner. Elle est souvent exploitée par une seule personne, soit un travailleur indépendant ou encore travailleur autonome. Le principal inconvénient est en cas de faillite. S’il advient une faillite, les biens de l’entreprise ainsi que les biens personnels du propriétaire de l’entreprise individuelle seront à la merci des créanciers.

Tandis qu’au niveau de l’incorporation, un des avantages est celui de la limitation de la responsabilité au montant investi lors de l’incorporation de l’entreprise. Ainsi en cas de faillite de l’entreprise, les créanciers seront remboursés avec les fonds de l’entreprise et non ceux de l’actionnaire.

Un autre avantage est le fait que le taux d’imposition est plus bas au niveau de l’incorporation qui est généralement compris entre 18.5% et 22.3 % sur les premiers 500 000 $ de profit. Ainsi, si l’entreprise génère plus de revenus que son propriétaire ait besoin pour vivre, cela pourrait représenter un report d’impôt important avec l’usage de l’incorporation.

Un autre des avantages de l’incorporation est l’exonération de gain en capital au moment de la vente de l’entreprise ceci à condition de respecter certains critères. Ces critères sont généralement :

  • Durant 24 mois, les actions de la société ont appartenu au contribuable ou à des personnes qui lui sont liées,
  • Durant ces 24 mois, plus de 50 % de la juste valeur marchande des biens de l’entreprise sont utilisées à des fins actives,
  • 90 % de la juste valeur marchande des biens de la société sert à l’exploitation active de la société.

 

Cette exonération permet au contribuable qui vend les actions de son incorporation de ne pas payer d’impôt sur les premiers 835 716 $ de gain.

Il faut toutefois noter que le processus d’incorporation est souvent onéreux et que par la suite l’entreprise doit tenir une comptabilité distincte de ses actionnaires et tenir à jour ses registres.

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En résumé, dans les années de démarrage, il est recommandé d’opérer sous la forme d’une entreprise individuelle car s’il y des pertes, elles pourront réduire les revenus du propriétaire. Par contre, lorsque l’entreprise commencera à prendre de la valeur il sera conseillé de continuer l’exploitation d’une entreprise à travers une société incorporée.

Incorporé ou Enregistré ? Emmanuel Bogui répond à vos questions !