24 Sep Avantages imposables et non imposables reçus à titre d’employé
En général, les avantages reçus en vertu d’un emploi sont imposables sous reserve de certaines exceptions prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu.
Ci-jointe une liste non exhaustive[1] des avantages imposables :
- Voyages de vacances
- Frais d’adhésion à un gymnase ou à un centre de culture physique (sauf si cela est offert à tous les employés en vertu d’un contrat entre l’employeur et le fournisseur)
- Frais de voyage du conjoint de l’employé (sauf si sa présence est nécessaire)
- Utilisation personnelle de points bonis de ligne aérienne accumulés dans le cadre de l’emploi
- Pension et logement (sauf si dans un endroit désigné)
- Logement gratuit ou à loyer peu élevé
- Repas et transport gratuit (sauf dans le cas des heures supplémentaires à certaines conditions)
- Primes versées par l’employeur incluant la taxe en vertu d’une police d’assurance vie temporaire et primes versées pour les assurances maladies graves
- Primes versées par l’employeur incluant la taxe pour un régime privé d’assurance maladie
- Primes versées en vertu de régimes provinciaux d’assurance hospitalisation et d’assurance soins médicaux de certains régimes du gouvernement canadien, au nom de l’employé
- Cotisation à une association professionnelle (Québec seulement)
- Avantages relatifs aux déplacements tels que les frais de stationnement (sauf allocation au kilométrage)
- La valeur des réceptions de Noel ou toute autre soirée dont le coût pour l’employeur excède 100 $ par employé
- Prix et primes d’encouragement
- Frais de scolarité sauf lorsque la formation est principalement suivie au bénéfice de l’employeur
- Frais de scolarité pour un enfant de l’employé (si pour études postsecondaires, ce sera imposable pour l’enfant et non pour l’employé)
- Remboursement du coût des outils
- Régime d’assurance salaire non collectif
- Prêt à intérêt réduit ou nul
- Remise de dette
- Les conseils financiers et la préparation de déclaration fiscale payée par l’employé
- Stationnement offert gratuitement ou à un coût inférieur à la juste valeur marchande du stationnement (sauf si la valeur est indéterminable)
- Allocation pour frais d’utilisation d’internet ou du téléphone cellulaire (portion de l’utilisation personnelle)
- Sommes versées à un régime enregistré d’épargne retraite(REER) ou compte d’épargne libre d’impôt (CELI) au nom de l’employé
- Jetons de présence
- Frais médicaux payés ou remboursés
Les avantages suivants ne sont pas imposables :
- Certains services de récréation mis à la disposition des employés en général à titre gratuit ou moyennant un montant minimal
- Abonnement à un club de sport si c’est au bénéfice de l’employeur principalement et offert à tous les employés en vertu d’un contrat entre l’employeur et le fournisseur
- Repas subventionnés si l’employé paie une somme raisonnable
- Transport des employés à partir d’un point de rassemblement jusqu’au lieu d’emploi pour des raisons de sécurités ou autres
- Laissez passer aux employés de compagnies de transports par autobus, chemin de fer ou avion (sauf aux employés de lignes aériennes si leur place a été retenue et confirmée)
- Laissez passer de transport en commun pour les employés d’entreprises de transports
- Prêt à la réinstallation ou prêt pour acquérir une résidence
- Services d’orientation qui touchent la santé physique ou mentale, la cessation d’emploi ou la retraite
- Frais de permis de travail et visas payés par l’employeur pour qu’un employé puisse travailler au Canada.
- Fournitures d’ordinateurs et d’accès à internet par l’employeur pour utilisation par l’employé à partir de la maison
- Fourniture par l’employeur d’un téléphone cellulaire si le but principal du téléphone est d’aider l’employé à effectuer ses fonctions
- Espace de stationnement si l’employé doit utiliser son véhicule plus de 50 % du temps aux fins de son emploi
- Au fédéral, les services de garde d’enfants ne constituent pas un avantage imposable s’ils sont fournis sur les lieux de travail, sont directement gérés par l’employeur, sont offerts sans frais ou à un coût minime à tous les employés et ne sont offerts qu’aux employés.
La liste des avantages imposables et non imposables reçus à titre d’employé.
[1] Collection APFF, rémunération de l’employé et de l’actionnaire dirigeant
