Avantages imposables et non imposables reçus à titre d'employé

septembre 24, 2017 EB Conseil Fiscal

En général, les avantages reçus en vertu d’un emploi sont imposables sous reserve de certaines exceptions prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu.

Ci-jointe une liste non exhaustive[1] des avantages imposables :

Voyages de vacances
Frais d’adhésion à un gymnase ou à un centre de culture physique (sauf si cela est offert à tous les employés en vertu d’un contrat entre l’employeur et le fournisseur)
Frais de voyage du conjoint de l’employé (sauf si sa présence est nécessaire)
Utilisation personnelle de points bonis de ligne aérienne accumulés dans le cadre de l’emploi
Pension et logement (sauf si dans un endroit désigné)
Logement gratuit ou à loyer peu élevé
Repas et transport gratuit (sauf dans le cas des heures supplémentaires à certaines conditions)
Primes versées par l’employeur incluant la taxe en vertu d’une police d’assurance vie temporaire et primes versées pour les assurances maladies graves
Primes versées par l’employeur incluant la taxe pour un régime privé d’assurance maladie
Primes versées en vertu de régimes provinciaux d’assurance hospitalisation et d’assurance soins médicaux de certains régimes du gouvernement canadien, au nom de l’employé
Cotisation à une association professionnelle (Québec seulement)
Avantages relatifs aux déplacements tels que les frais de stationnement (sauf allocation au kilométrage)
La valeur des réceptions de Noel ou toute autre soirée dont le coût pour l’employeur excède 100 $ par employé
Prix et primes d’encouragement
Frais de scolarité sauf lorsque la formation est principalement suivie au bénéfice de l’employeur
Frais de scolarité pour un enfant de l’employé (si pour études postsecondaires, ce sera imposable pour l’enfant et non pour l’employé)
Remboursement du coût des outils
Régime d’assurance salaire non collectif
Prêt à intérêt réduit ou nul
Remise de dette
Les conseils financiers et la préparation de déclaration fiscale payée par l’employé
Stationnement offert gratuitement ou à un coût inférieur à la juste valeur marchande du stationnement (sauf si la valeur est indéterminable)
Allocation pour frais d’utilisation d’internet ou du téléphone cellulaire (portion de l’utilisation personnelle)
Sommes versées à un régime enregistré d’épargne retraite(REER) ou compte d’épargne libre d’impôt (CELI) au nom de l’employé
Jetons de présence
Frais médicaux payés ou remboursés

Les avantages suivants ne sont pas imposables :

Certains services de récréation mis à la disposition des employés en général à titre gratuit ou moyennant un montant minimal
Abonnement à un club de sport si c’est au bénéfice de l’employeur principalement et offert à tous les employés en vertu d’un contrat entre l’employeur et le fournisseur
Repas subventionnés si l’employé paie une somme raisonnable
Transport des employés à partir d’un point de rassemblement jusqu’au lieu d’emploi pour des raisons de sécurités ou autres
Laissez passer aux employés de compagnies de transports par autobus, chemin de fer ou avion (sauf aux employés de lignes aériennes si leur place a été retenue et confirmée)
Laissez passer de transport en commun pour les employés d’entreprises de transports
Prêt à la réinstallation ou prêt pour acquérir une résidence
Services d’orientation qui touchent la santé physique ou mentale, la cessation d’emploi ou la retraite
Frais de permis de travail et visas payés par l’employeur pour qu’un employé puisse travailler au Canada.
Fournitures d’ordinateurs et d’accès à internet par l’employeur pour utilisation par l’employé à partir de la maison
Fourniture par l’employeur d’un téléphone cellulaire si le but principal du téléphone est d’aider l’employé à effectuer ses fonctions
Espace de stationnement si l’employé doit utiliser son véhicule plus de 50 % du temps aux fins de son emploi
Au fédéral, les services de garde d’enfants ne constituent pas un avantage imposable s’ils sont fournis sur les lieux de travail, sont directement gérés par l’employeur, sont offerts sans frais ou à un coût minime à tous les employés et ne sont offerts qu’aux employés.