Pour les entrepreneurs et chefs d’entreprise, la mise en place d’une fiducie familiale discrétionnaire et d’une société de gestion peut constituer un levier fiscal et patrimonial incontournable. Chez Eb Conseil Fiscal, nous aidons nos clients à maximiser les avantages de ces structures juridiques tout en minimisant les risques fiscaux et financiers.
Qu’est-ce qu’une fiducie familiale discrétionnaire ?
Une fiducie est une entité juridique autonome avec un patrimoine distinct, tout comme une société. Elle peut détenir des actifs, gérer des revenus et interagir avec des tiers. Une fiducie familiale discrétionnaire permet à une personne d’affaires de protéger ses actifs, de répartir les revenus entre plusieurs membres de la famille et d’optimiser ses stratégies fiscales. Les acteurs principaux dans une fiducie sont les fiduciaires, qui gèrent la fiducie, et les bénéficiaires, qui peuvent recevoir des revenus ou du capital selon les décisions des fiduciaires.
Qu’est-ce qu’une société de gestion ?
Une société de gestion est une société passive qui reçoit généralement des dividendes de la société opérante, exonérés d’impôt, et les réinvestit pour des fins de placement. Cette structure permet de rapatrier des dividendes tout en différant l’imposition des profits, offrant ainsi une grande flexibilité en matière de gestion des revenus.
Les avantages de la fiducie familiale et de la société de gestion
- Flexibilité dans l’attribution des dividendes
La fiducie permet de répartir les dividendes entre plusieurs membres de la famille ou entre les sociétés, selon les besoins et objectifs de l’entrepreneur. Par exemple, un entrepreneur pourrait allouer des dividendes à ses enfants majeurs ou à sa société de gestion pour fractionner les revenus. Ce fractionnement permet de tirer parti de l’exonération d’impôt fédéral sur les premiers 36 000 $ de revenu de dividendes perçus par un individu majeur, s’il n’a pas d’autre revenu imposable. - Multiplication de la déduction pour gain en capital
Grâce à une fiducie, il est possible de multiplier la déduction pour gain en capital (DGC), actuellement fixée à 824 176 $. Lors de la vente d’une entreprise, ce mécanisme permet de répartir le gain parmi plusieurs bénéficiaires, chacun pouvant utiliser cette déduction. Par exemple, si une fiducie détient des actions d’une société dont la vente génère 2,4 millions de dollars de profits, ce montant peut être réparti entre trois bénéficiaires, chacun bénéficiant de l’exonération fiscale. - Protection des actifs contre les créanciers
Un autre avantage majeur d’une fiducie est la protection des actifs. Les créanciers de l’entrepreneur ou des membres de sa famille ne peuvent pas saisir les biens détenus par la fiducie, étant donné que son patrimoine est séparé de celui des bénéficiaires. Cela offre une sécurité supplémentaire face aux poursuites judiciaires ou aux créanciers personnels. - Maintien du contrôle de l’entreprise
En tant que fiduciaire et détenteur des actions votantes, l’entrepreneur conserve le contrôle de son entreprise tout en intégrant ses membres familiaux comme bénéficiaires. Ces derniers n’ont cependant aucun droit de gestion sur la société ou la fiducie, assurant ainsi une continuité dans la gouvernance de l’entreprise. De plus, lors du transfert de l’entreprise à la génération suivante, il est possible de planifier un transfert progressif du contrôle tout en minimisant les impacts fiscaux.
Pourquoi consulter un expert fiscal pour mettre en place une fiducie et une société de gestion ?
La mise en place d’une fiducie familiale et d’une société de gestion nécessite une planification stratégique et une connaissance approfondie des règles fiscales. Chez Eb Conseil Fiscal, nous vous accompagnons à chaque étape, en veillant à structurer vos actifs de manière optimale, tout en protégeant vos intérêts et en maximisant vos économies fiscales.
Ne laissez pas vos actifs sans protection ! Contactez nos experts dès aujourd’hui pour en savoir plus sur la fiducie familiale discrétionnaire et la société de gestion, et découvrez comment ces outils peuvent transformer votre gestion fiscale et patrimoniale
