Service
d'incorporation des entreprises
L’incorporation d’une entreprise représente son statut juridique. Elle consiste à l’enregistrer comme une société, c’est-à-dire une personne morale. Au même titre que vous, elle possède alors des droits et des obligations légales. On appelle d’ailleurs aussi l’incorporation « se constituer en personne morale ».
Vous pouvez reconnaître une entreprise incorporée grâce à la mention « inc. » à la suite de son nom.
Chez EB Conseil Fiscal inc., nous vous aidons à partir du bon pied lors du démarrage de votre entreprise en incorporant votre compagnie. En vous accompagnant dès le départ et avec une planification fiscale solide, vous sécurisez le futur financier de votre société. L’incorporation d’entreprise étant une phase importante, rien ne vaut l’expertise d’une équipe pour vous éclairer dans vos choix.
Votre entreprise requiert des
professionnels pour vous suivre
EB Conseil Fiscal
Qui doit incorporer une entreprise ?
Nul n’est obligé d’incorporer ses entreprises, mais bon nombre de dirigeants de compagnie choisissent cette option. Cette décision permet entre autres de se protéger et de profiter d’avantages pour ses potentiels associés.
En effet, en enregistrant son entreprise en tant que personne morale, le dirigeant se distingue de cette dernière. En cas de poursuite ou bien de faillite, ce n’est pas le dirigeant qui est visé, mais bien son entreprise qui est considérée comme « responsable ». L’incorporation permet de protéger les intérêts de tout un chacun.
L’incorporation des entreprises représente également de nombreux avantages fiscaux, dont :
- Un taux d’imposition avantageux ;
- Une rémunération flexible ;
- Le report d’impôts, et ;
- Les exonérations fiscales en cas de vente.
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La marche à suivre pour incorporer son entreprise
1. Choisir la dénomination sociale de la société
Pour incorporer des entreprises, elles doivent posséder un nom légal afin d’être proprement identifiées. Aussi appelé dénomination sociale, le nom peut comprendre des lettres, par exemple EB Conseil Fiscal inc., ou bien être composé de chiffres, par exemple 198374 Québec inc.
Lorsque vous choisissez la deuxième option, le Gouvernement fédéral ou provincial (selon vos activités commerciales) vous attribue la dénomination directement.
Pour créer votre propre nom d’entreprise à l’aide de lettres, vous devez vous assurer auprès du registre des entreprises que votre nom est conforme à la loi et qu’il est libre. C’est-à-dire qu’il ne doit pas être utilisé par une autre compagnie.
2. Créer les statuts constitutifs
Les statuts constitutifs concernent la structure de votre société. Celle-ci comprend entre autres la répartition capital-actions, le nombre d’administrateurs et les restrictions légales autour des activités commerciales.
Lors de l’incorporation de votre entreprise, notre équipe se fera un plaisir de discuter des options de statut les plus pertinentes et avantageuses pour votre situation.
3. Choisir l’adresse du siège social et monter le conseil d’administration
Lors de l’incorporation de votre entreprise, vous devez attribuer une adresse initiale qui agira à titre de siège social. Cette adresse est d’une importance capitale puisque c’est l’endroit où vous recevrez les communications et documents officiels en lien avec votre ou vos entreprises. Une fois que l’adresse est officielle, le gouvernement vous y enverra ses communications et il sera tenu pour acquis que vous les avez reçues. De plus, veuillez garder en tête que l’adresse de votre entreprise incorporée (ainsi que le nom de votre entreprise) sera publique et accessible en tout temps.
En plus de vous aider à enregistrer l’adresse du siège social, les experts de EB Conseil Fiscal inc. peuvent vous conseiller sur l’établissement de votre conseil d’administration. Ce dernier devra respecter les exigences des administrateurs et le nom complet de chacun d’entre eux ainsi que leurs adresses devront être divulguées.
4. Soumettre l’incorporation et payer les frais
La dernière étape, mais non la moindre, consiste à soumettre votre demande d’incorporation au registre des entreprises, en plus de payer les frais. Aujourd’hui, il est possible d’incorporer des entreprises plus rapidement en réglant les frais au Centre de dépôt en ligne. Chez EB Conseil Fiscal inc., nous prenons en charge ces étapes, ou nous pouvons réviser la demande d’incorporation avant l’envoi.
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L’incorporation des entreprises chez EB Conseil Fiscal inc.
Que vous en soyez à votre première entreprise ou bien que vous souhaitiez simplement diversifier vos activités commerciales, EB Conseil Fiscal inc. simplifie le processus de l’incorporation des entreprises en vous accompagnant à chaque étape.
Notre équipe peut prendre en charge la dénomination sociale de votre société, la création des statuts constitutifs, l’enregistrement de l’adresse du siège social ou encore la soumission du dossier aux registres des entreprises.
Pour une gestion efficace de vos ressources, nous offrons également nos services de consultation pour la planification fiscale et les services d’impôt.