Quitter le Canada pour s’établir de façon permanente dans un autre pays a des implications fiscales importantes. Voici un aperçu détaillé des démarches à faire lors du départ du Canada, en particulier pour les résidents du Québec.
Détermination de la résidence fiscale
Tout d’abord, l’Agence de revenu du Canada distingue trois statuts de résidence fiscale :
- Résident canadien : vous êtes considéré comme résident si vous avez des liens de résidence significatifs au Canada, tels qu’une maison, un conjoint ou des enfants.
- Résident réputé : si vous quittez le Canada, vous pouvez être considéré comme un résident réputé pour des raisons fiscales si vous maintenez des liens secondaires avec le Canada (compte bancaire, permis de conduire, etc.).
- Non-résident : vous devenez non-résident si vous coupez la plupart de vos liens de résidence avec le Canada et établissez votre domicile dans un autre pays.
Quelles sont les implications fiscales de quitter le Canada?
Lorsque vous décidez de quitter le Canada pour plus d’un an, vous devrez répondre aux obligations fiscales suivantes :
- Remplir le formulaire T1161 : vous devez déclarer les biens que vous possédez au moment de votre départ du Canada en remplissant le formulaire T1161, “Déclaration de biens déterminés au moment de la fin de résidence“.
- Effectuer une déclaration de revenus finale : vous devez produire une dernière déclaration de revenus canadienne pour la période allant du 1er janvier jusqu’à la date de votre départ.
L’impôt de départ à l’étranger : les gains en capital latents (départition)
Lors de votre départ, vous êtes considéré comme ayant disposé de certains biens à leur juste valeur marchande, ce qui peut entraîner des gains en capital imposables. Les biens inclus peuvent être des actions, des biens immobiliers, des parts de sociétés, etc.
Il existe toutefois des exceptions, dont la vente de la résidence principale, les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), etc.
Calcul du gain en capital et report d’impôt
Pour calculer vos revenus en capital, vous devrez remplir le formulaire T1243, “Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada“. Vous pouvez choisir de reporter l’impôt sur certains gains en capital en fournissant une garantie acceptable à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Quelles sont les conséquences fiscales pour le Québec?
Lorsque vous quittez le Québec, vous devez également produire une déclaration de revenus provinciale pour la période allant du 1er janvier jusqu’à votre départ. Les règles de disposition présumée s’appliquent également au niveau provincial, et vous pourriez avoir à payer de l’impôt sur les gains en capital au Québec.
Biens et revenus après le départ
Les revenus de source canadienne que vous recevez après votre départ (comme les pensions, revenus de location ou dividendes) peuvent être soumis à une retenue d’impôt de non-résident. Vous pouvez demander une réduction de la retenue d’impôt en remplissant le formulaire NR5, “Demande de réduction du montant à retenir au titre de l’impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada“.
Certains biens et investissements peuvent également être sujets à l’impôt au Québec et au Canada :
- Biens immobiliers : si vous conservez des biens immobiliers au Canada, vous devrez déclarer tout revenu de location et pourrez être soumis à l’impôt sur les gains en capital si vous vendez ces biens.
- Investissements : les revenus de placements (dividendes, intérêts) seront également soumis à la retenue d’impôt de non-résident.
Convention fiscale : éviter la double-imposition
Le Canada a des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition. Vérifiez si une telle convention existe avec votre nouveau pays de résidence et les dispositions spécifiques qui s’appliquent.
Vous pouvez demander un crédit pour impôt étranger pour les impôts payés dans votre nouveau pays de résidence sur les revenus de source canadienne.
Comment planifier son départ?
Tout d’abord, il est fortement recommandé de consulter un conseiller fiscal avant de quitter le Canada pour comprendre pleinement les implications fiscales et planifier efficacement votre départ.
Ensuite, nous vous recommandons de réévaluer la possession de vos biens pour minimiser l’impact fiscal. Par exemple, vous pourriez envisager de vendre certains biens avant de partir pour éviter la disposition présumée.
Enfin, rappelez-vous de garder des copies de tous les formulaires et documents relatifs à votre départ, ainsi que des preuves de votre nouvelle résidence pour justifier votre statut de non-résident.
Obtenez des conseils de nos fiscalistes agréés avant de quitter le Canada
Vous l’aurez compris, quitter le Canada pour toujours ou temporairement a des implications fiscales complexes, tant au niveau fédéral qu’au Québec. Il est donc crucial de comprendre les exigences et de planifier en conséquence pour minimiser l’impact fiscal et assurer une transition en douceur vers votre nouveau pays de résidence.
Contactez l’un de nos comptables fiscalistes pour discuter de votre situation et préparer votre départ du pays!
