Le gel est utilisé afin de cristalliser la valeur d’une société afin de permette à d’autres actionnaires d’intégrer l’actionnariat. Cette technique est plus couramment utilisée afin de reporter les impôts sur la croissance future d’une société privée d’un contribuable en transmettant cette croissance à une génération future.
Lorsqu’une société gagne en valeur, cette augmentation est reflétée par la croissance des actions ordinaires. Cette croissance s’expose entre autres, à l’impôt au décès. En effet, un contribuable est réputé avoir disposé de tous ses biens en immobilisations au moment de son décès ce qui incluent les actions de sociétés privées. Par conséquent, un impôt résultera de la plus-value réalisée depuis la constitution d’une société privée ce qui peut occasionner d’important problème de liquidités pour la succession. Le gel successoral permet de pallier cette situation en cristallisant la valeur de la société pour l’actionnaire et en permettant à de nouveaux actionnaires (membre de la famille, employés ou autres partenaires d’affaires) de profiter de la plus-value future. Par le fait même, le gain en capital sur les actions que l’actionnaire possède dans sa société sera limité à cette valeur cristallisée.
Technique de gel standard
Pour procéder à un gel standard, il suffit d’échanger les actions ordinaires en actions privilégiées ayant une valeur équivalente aux actions ordinaires au moment de l’échange. Immédiatement après le gel, les nouveaux actionnaires souscriront à des actions ordinaires. Pour subvenir à son train de vie et du même coup, réduire l’impôt au décès potentiel, les actions privilégiées sont rachetées graduellement par l’auteur du gel.
Malgré sa simplicité, cette technique de gel comporte 2 désavantages. Dans un premier temps, la possibilité d’assurer le train de vie futur d’un actionnaire pourrait se complexifier si la société a racheté la totalité des actions privilégiées de l’actionnaire avant son décès et que ce dernier désire assurer son train de vie futur.
Dans un deuxième temps, des décisions prématurées pourraient être prises dans certaines situations en donnant la plus-value future à une personne qui ne pourrait pas être apte à obtenir le capital de la société.
Technique de gel par le biais d’une fiducie
L’intégration d’une fiducie est certainement la technique la plus efficace et celle qui offre le plus de souplesse afin de procéder à un Gel successoral. Tout comme un gel standard, les actions ordinaires sont échangées en actions privilégiées ayant une valeur équivalente aux actions ordinaires au moment de l’échange. Par la suite, une fiducie familiale souscrira aux actions ordinaires de la société. De ce fait, toute la plus-value future s’accumulera au niveau de la fiducie.
Les fiduciaires, qui incluent l’auteur du gel, pourront déterminer les parts de chaque bénéficiaire dans le revenu et le capital et ce, à leur entière discrétion, ce qui peut permettre la transmission de l’entreprise familiale à la personne appropriée au moment opportun