Les fiducies et les fondations sont deux structures juridiques importantes au Québec, toutes deux utilisées pour la gestion des biens, la planification successorale et la philanthropie. Pour mieux comprendre ces deux concepts et leurs avantages distincts, voici un aperçu complet de la définition de fiducie et de fondation, ainsi que leurs structures respectives.
Fiducies : définition, avantages et encadrement
Une fiducie est un arrangement juridique où une personne (le constituant) transfère la propriété de biens à une autre personne ou entité (le fiduciaire), qui gère ces biens au bénéfice d’une ou de plusieurs personnes (les bénéficiaires).
Il existe différents types de fiducies ayant chacune leurs conditions :
- Familiale : la fiducie familiale protège les biens familiaux et les transmet de génération en génération. Elle peut aider à la planification successorale et à la gestion des biens pour les membres de la famille.
- Testamentaires : créée par testament, la fiducie testamentaire prend effet au décès du constituant. Elle permet de gérer les biens selon les conditions spécifiées dans le testament.
- Inter vivos : établie de son vivant, ce type de fiducie entre en vigueur immédiatement. Elle est souvent utilisée pour des raisons fiscales ou de planification successorale.
- Discrétionnaire : dans ce type de fiducie, le fiduciaire a le pouvoir de décider comment et quand les biens sont distribués aux bénéficiaires.
Quels sont les avantages de créer des fiducies ?
Maintenant que vous connaissez la définition d’une fiducie, regardons les intérêts qu’elle apporte ! Tout d’abord, la fiducie est un outil de planification successorale. Elle permet de gérer la distribution des biens après le décès de manière précise et selon les volontés du constituant. De plus, elle permet de protéger les actifs contre les créanciers pour les réclamations légales.
Enfin, la fiducie permet souvent de réduire l’impôt. Elle peut offrir des avantages fiscaux en répartissant les revenus entre les bénéficiaires dans des tranches d’imposition différentes.
Obligations et réglementations entourant la fiducie au Québec
Les fiduciaires ont des obligations fiduciaires strictes, y compris le devoir de loyauté et le devoir de diligence. Ils doivent gérer les biens dans l’intérêt des bénéficiaires.
Les fiducies ont également l’obligation de produire une déclaration de revenus distincte et peuvent être assujetties à des taxes spécifiques. Les revenus distribués aux bénéficiaires doivent être déclarés dans leurs propres déclarations fiscales.
Fondations : définition et caractéristiques
Une fondation est une organisation à but non lucratif créée pour accomplir des objectifs philanthropiques, comme soutenir des causes sociales, éducatives ou culturelles. Les fondations peuvent être privées ou communautaires. Voici ce qui distingue ces deux catégories :
- Privée : financée principalement par un donateur ou une famille, elle utilise ses ressources pour soutenir des causes choisies par les fondateurs.
- Communautaire : généralement alimentée par des dons de divers individus ou groupes, elle soutient une variété de causes au sein de la communauté locale.
Quels sont les avantages de créer des fondations ?
Tout d’abord, la fondation a un impact philanthropique. Elle permet de concentrer des ressources pour soutenir des projets et des causes spécifiques. Ensuite, elles permettent également de réduire les impôts. En effet, les dons faits à une fondation sont généralement déductibles d’impôt pour le donateur. Les fondations elles-mêmes bénéficient également de certains avantages fiscaux.
Enfin, les fondations sont souvent gérées par des professionnels, assurant ainsi que les fonds sont utilisés efficacement pour les objectifs de la fondation.
Obligations et réglementations des fondations
Les fondations doivent se conformer aux règlements provinciaux et fédéraux, y compris l’enregistrement auprès des autorités fiscales et la production de rapports financiers. De plus, elles doivent généralement divulguer leurs activités et leurs finances, ce qui contribue à utiliser des mesures transparentes et responsables.
Qu’est-ce qui distingue la fiducie et la fondation ?
Maintenant que vous connaissez la définition d’une fiducie et celle d’une fondation, regardons les spécificités de chacune selon leurs objectifs, modèles de gestions et avantages fiscaux.
1. Objectifs
| Fiducie | Fondation |
| Principalement utilisée pour la gestion et la distribution des biens, souvent dans un contexte familial ou personnel. | Orientée vers des objectifs philanthropiques et communautaires, avec une mission spécifique de soutien à des causes ou des projets. |
2. Différents types de gestion
| Fiducie | Fondation |
| Gérée par un fiduciaire qui doit agir selon les termes de la fiducie et les intérêts des bénéficiaires. | Gérée par un conseil d’administration ou des gestionnaires professionnels, avec des politiques et des procédures pour la distribution des fonds. |
3. Avantages fiscaux de la fondation et de la fiducie
| Fiducie | Fondation |
| Les revenus générés par les biens de la fiducie peuvent être imposables, et la fiducie elle-même doit produire une déclaration fiscale. | Les contributions à une fondation sont souvent déductibles d’impôt pour le donateur, et la fondation bénéficie de divers avantages fiscaux. |
Quels professionnels consulter pour créer une fiducie ou une fondation ?
Pour établir une fiducie ou une fondation, il est essentiel de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit des fiducies et des successions. De plus, un comptable fiscaliste peut vous aider à structurer la fiducie ou la fondation pour maximiser les avantages fiscaux et atteindre les objectifs souhaités.
Par définition, les fiducies et les fondations sont des outils puissants pour la gestion des biens, la planification successorale et la philanthropie. En comprenant leurs structures, leurs avantages, et leurs obligations, vous pouvez utiliser ces mécanismes pour protéger vos actifs, réaliser vos objectifs de planification successorale, et soutenir des causes importantes.
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