Chez Eb Conseil Fiscal, nous aidons les entrepreneurs à préparer l’avenir de leur entreprise tout en optimisant leur situation fiscale. Le gel successoral est une technique fiscale qui permet de figer la valeur actuelle de votre société, afin de transférer la croissance future à d’autres actionnaires, souvent des membres de la famille ou des partenaires d’affaires. Cela permet non seulement de minimiser l’impôt au décès, mais aussi d’assurer une transition fluide de l’entreprise vers la prochaine génération.
Qu’est-ce qu’un gel successoral ?
Le gel successoral permet de cristalliser la valeur actuelle des actions de votre société, tout en transférant la croissance future à de nouveaux actionnaires. En cristallisant cette valeur, vous limitez l’impôt futur sur les gains en capital au montant gelé, et vous évitez que la succession soit confrontée à d’importants problèmes de liquidité à cause d’un impôt trop élevé sur la plus-value des actions au décès.
Lorsque vous détenez des actions ordinaires d’une société, celles-ci augmentent en valeur à mesure que la société se développe. En cas de décès, un contribuable est réputé avoir disposé de ses biens en immobilisations, ce qui inclut les actions de sociétés privées. L’impôt dû sur cette plus-value peut devenir une lourde charge pour vos héritiers. Grâce au gel successoral, cette croissance est transférée à une autre génération ou à de nouveaux partenaires, tout en protégeant la valeur déjà accumulée.
Les techniques de gel successoral
- Gel successoral standard
La méthode traditionnelle de gel consiste à échanger vos actions ordinaires contre des actions privilégiées d’une valeur équivalente à celle des actions ordinaires au moment du gel. Après cette opération, les nouveaux actionnaires (souvent vos enfants ou partenaires) souscrivent à des actions ordinaires qui porteront la croissance future de l’entreprise. Cela vous permet de figer votre plus-value actuelle tout en vous garantissant un revenu stable grâce aux actions privilégiées, qui peuvent être rachetées progressivement pour subvenir à vos besoins financiers.
Cependant, cette méthode présente certains inconvénients :
- Si vos actions privilégiées sont entièrement rachetées avant votre décès, il pourrait être difficile d’assurer vos besoins financiers futurs.
- La distribution prématurée de la plus-value future à un actionnaire inapte ou non préparé à assumer un tel rôle dans l’entreprise peut engendrer des complications.
- Gel successoral via une fiducie
Une alternative plus flexible et sophistiquée consiste à effectuer le gel successoral en intégrant une fiducie familiale. Tout comme dans le gel standard, vos actions ordinaires sont échangées contre des actions privilégiées. Toutefois, la fiducie familiale devient alors propriétaire des actions ordinaires, ce qui permet de concentrer toute la croissance future au sein de la fiducie. Cette structure présente plusieurs avantages :
- Souplesse dans la gestion : Les fiduciaires (y compris l’auteur du gel) conservent le pouvoir de répartir les revenus et les parts de capital entre les bénéficiaires, selon les circonstances et les besoins. Cela permet d’adapter la transmission de l’entreprise au bon moment, à la bonne personne.
- Protection des actifs : La fiducie permet également de protéger la croissance future contre des créanciers potentiels ou des conflits familiaux, tout en garantissant que la transmission de l’entreprise se fasse de manière ordonnée.
Pourquoi opter pour un gel successoral avec Eb Conseil Fiscal ?
Un gel successoral bien exécuté peut apporter de nombreux avantages, tant sur le plan fiscal que patrimonial. Chez Eb Conseil Fiscal, nous avons l’expertise nécessaire pour vous guider à travers cette démarche complexe. Nous analysons votre situation, identifions les opportunités et vous accompagnons tout au long du processus pour s’assurer que vos actifs soient transmis de manière optimisée et en toute sécurité.
Protégez votre patrimoine et facilitez la transition vers la prochaine génération – contactez nos experts pour discuter de la meilleure approche pour votre situation spécifique.
