DÉDUCTION POUR FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT

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DÉDUCTION POUR FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT

Avez-vous déménagé ou déménagez- vous bientôt? Les frais que vous avez engagés ou que vous engagerez dans le cadre de votre déménagement pourraient être déductibles de votre revenu. Ce qui entrainerait une réduction de votre charge d’impôt.

La loi de l’impôt vous permet en effet de déduire les frais de déménagement. Il doit cependant s’agir de frais de déménagement admissibles. Que vous soyez employé, étudiant ou que vous exploitez une entreprise, vous pouvez avoir droit à la déduction de vos frais de déménagement si votre déménagement se qualifie de réinstallation admissible.

Si vous êtes employé ou une personne exploitant une entreprise, votre déménagement se qualifiera de réinstallation admissible si :

* Votre déménagement vous permet d’exploiter votre entreprise ou d’occuper un emploi à un nouveau lieu de travail. Il est important que votre nouveau lieu de travail soit au Canada sauf si vous êtes absent du Canada mais y résider;

* Vous vous déplacez de votre ancienne résidence située au Canada vers une nouvelle résidence également située au Canada;

* Votre déménagement vous permet de vous rapprocher d’au moins 40 km de votre nouveau lieu d’emploi, d’entreprise.

Si vous êtes étudiant, votre déménagement se qualifiera de réinstallation admissible si :

* Votre déménagement vous permet d’étudier à temps plein dans un établissement reconnu que ce soit au Canada ou ailleurs;

* Vous vous déplacer de votre ancienne résidence située au Canada vers une nouvelle résidence située au Canada ou ailleurs;

* Votre déménagement vous permet de vous rapprocher d’au moins 40 km de votre établissement d’enseignement;

Vous pouvez également avoir droit à la déduction pour frais de déménagement si vous êtes un étudiant qui venez étudier au Canada.

Pour respecter la condition du 40km exigé, il faut que la différence entre la distance de l’ancienne résidence au nouveau lieu de travail et la distance de la nouvelle résidence au nouveau lieu de travail soit de 40 km et plus. Dans ce cas, vos frais de déménagement seront déductibles sinon, ils ne le seront pas.

Si vous remplissez toutes les conditions, que vous soyez employé, exploitant d’une entreprise ou étudiant, la loi vous permet de déduire : les frais de déplacement (y compris les charges raisonnables de repas et logement pour vous et votre famille), les frais de transport et d’entreposage de vos meubles, les frais de repas et de logement pour une période maximale de 15 jours, les frais de résiliation de bail, les frais relatifs à la vente de votre ancienne résidence( publicité, honoraires de notaires ou d’avocat, commissions au courtier, frais de résiliation de l’hypothèque etc..), les frais liés à l’entretien de l’ancienne résidence laissée inoccupée, comme le chauffage et l’électricité, les primes d’assurance , impôt foncier jusqu’à concurrence de 5000$.

Tous ces frais ne sont déductibles que dans l’année ou vous les avez réellement payés et s’ils ne vous ont pas été remboursés par l’employeur. Ils sont déductibles jusqu’à concurrence de votre revenu gagné (emploi, bourse, entreprise etc.). Tout excédent est reportable à l’année suivante.

Petite note pour les travailleurs autonomes travaillant depuis leur résidence : Si vous déménagez de votre résidence et la différence entre la distance de l’ancienne résidence au nouveau lieu de travail (nouvelle résidence) et la distance de la nouvelle résidence au nouveau lieu de travail est supérieure de plus de 40 km, vous pouvez être admissibles à la déduction.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations. Nos fiscalistes se feront un plaisir de vous aider à optimiser vos frais de déménagement.