Le déménagement peut être coûteux, surtout lorsque les dépenses s’accumulent rapidement : transport, location de camion, frais de courtage, etc. Cependant, si vous déménagez pour des raisons professionnelles ou pour étudier à temps plein, une partie de ces frais peut être déductible d’impôt. La déduction pour frais de déménagement est un avantage fiscal souvent méconnu qui peut vous permettre de récupérer une partie de ces coûts. Dans cet article, nous vous expliquons comment tirer parti de cette déduction pour alléger votre facture fiscale.
1. Qui est admissible à la déduction pour frais de déménagement ?
Au Canada, vous pouvez réclamer une déduction pour frais de déménagement si vous déménagez pour travailler, exploiter une entreprise ou fréquenter un établissement d’enseignement à temps plein. Vous devez aussi remplir une condition géographique : la distance entre votre ancienne résidence et votre nouveau lieu de travail ou d’études doit être d’au moins 40 kilomètres de moins que celle de votre ancienne résidence.
En d’autres termes, le déménagement doit permettre de rapprocher significativement votre domicile de votre nouveau lieu de travail ou d’études.
2. Quels frais peuvent être déduits ?
La déduction pour frais de déménagement inclut une vaste gamme de dépenses liées à votre déménagement. Voici une liste des principaux frais admissibles :
- Transport et entreposage : Les coûts liés au transport de vos biens personnels (camion de déménagement, essence, location de remorque, etc.) ainsi que les frais d’entreposage temporaire des biens.
- Frais de déplacement : Les frais de déplacement pour vous et votre famille, comme les coûts de carburant, d’entretien, d’hébergement et de repas pendant le déménagement. Vous pouvez choisir de déduire ces dépenses à l’aide des méthodes de calcul détaillées ou simplifiées fournies par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
- Frais de résiliation de bail : Si vous avez résilié votre bail en raison du déménagement, les frais encourus peuvent être déductibles.
- Frais de vente de votre ancienne maison : Les commissions de courtage immobilier, les frais de notaire ou d’avocat, et les frais de publicité pour la vente de votre maison peuvent être déduits.
- Frais d’achat d’une nouvelle maison : Si vous deviez acquérir une nouvelle maison en raison du déménagement, les frais de transfert ou les droits de mutation immobilière peuvent également être déduits.
- Intérêts sur prêts pour financer les dépenses de déménagement : Si vous avez contracté un prêt pour couvrir vos frais de déménagement, les intérêts payés sur ce prêt peuvent être admissibles à la déduction.
3. Comment réclamer la déduction pour frais de déménagement ?
Pour réclamer ces dépenses, vous devez remplir le formulaire T1-M de l’Agence du revenu du Canada. Ce formulaire détaille les frais admissibles que vous avez engagés. Voici les étapes à suivre pour maximiser votre déduction :
- Conservez tous vos reçus et factures : Vous devez garder des preuves de toutes les dépenses que vous souhaitez déduire. Ces documents devront être conservés pendant au moins six ans, car l’ARC pourrait demander à les vérifier.
- Utilisez les méthodes simplifiées pour les frais de repas et de transport : Si vous ne souhaitez pas conserver tous les reçus pour ces frais, vous pouvez utiliser les méthodes simplifiées proposées par l’ARC, qui appliquent des montants fixes pour les repas (par exemple, 23 $ par jour) et les frais de déplacement en fonction des distances parcourues.
- Limitez la déduction aux revenus gagnés après le déménagement : Vous ne pouvez déduire les frais de déménagement que jusqu’à concurrence du revenu que vous avez gagné à votre nouveau lieu de travail après le déménagement. Si vos frais excèdent ce montant, vous pouvez reporter l’excédent sur les années futures.
4. Spécificités pour les étudiants
Si vous êtes étudiant et que vous déménagez pour fréquenter un établissement d’enseignement à temps plein, vous pouvez également réclamer une déduction pour frais de déménagement. Toutefois, les frais ne peuvent être déduits que du montant des bourses ou des subventions reçues, à moins que vous n’ayez aussi un revenu d’emploi ou d’entreprise dans la nouvelle ville.
5. Déménagement à l’international
Si vous déménagez à l’étranger ou que vous revenez au Canada après avoir vécu à l’étranger, vous pourriez également être admissible à une déduction pour frais de déménagement, sous réserve de respecter les conditions liées à la distance et à la raison du déménagement. Assurez-vous de consulter un professionnel fiscal pour bien comprendre les règles applicables dans ces situations.
6. Exemples de scénarios admissibles
Pour mieux comprendre comment la déduction fonctionne, voici deux exemples concrets :
- Exemple 1 : Déménagement pour un nouvel emploi
Claire habite à 100 km de son lieu de travail actuel. Elle obtient un nouvel emploi à 300 km de sa résidence actuelle. Après son déménagement, elle habite à 20 km de son nouveau travail, ce qui permet de respecter la règle des 40 km. Claire peut donc déduire ses frais de déménagement (transport de ses biens, déplacement personnel et frais de courtage). - Exemple 2 : Déménagement pour des études
Julien déménage de Québec à Montréal pour fréquenter l’université à temps plein. Il a reçu une bourse d’études de 10 000 $ pour couvrir une partie de ses frais de scolarité. Il peut donc déduire ses frais de déménagement, mais seulement jusqu’à concurrence du montant de sa bourse.
7. Faire appel à un professionnel fiscal
Le calcul des frais de déménagement peut devenir complexe, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer la partie des frais déductibles ou de choisir la méthode de calcul des frais de déplacement. Un professionnel fiscal peut vous aider à maximiser vos déductions et à vous assurer que vous ne manquez aucune occasion d’économiser.
Si vous déménagez pour des raisons professionnelles ou pour suivre des études, la déduction pour frais de déménagement peut vous permettre de réduire votre impôt et de récupérer une partie des coûts engagés. Assurez-vous de bien comprendre les critères d’admissibilité et de conserver tous vos reçus pour maximiser vos économies. Pour toute question ou pour un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à contacter EB Conseil Fiscal.
