Au Québec, comme dans le reste du Canada, il existe une mesure fiscale prévoyant de ne pas imposer la vente d’une résidence principale. L’exemption fiscale pour résidence principale permet ainsi aux propriétaires de vendre leur résidence principale sans avoir à payer d’impôt sur les gains en capital réalisés lors de la vente.
Découvrez comment fonctionne l’impôt sur la vente d’une résidence principale au Québec et au Canada avec EB Conseil Fiscal !
Définition de l’exemption fiscale pour résidence principale
L’exemption pour résidence principale est une disposition fiscale qui permet aux propriétaires d’exclure le gain en capital, réalisé lors de la vente de leur résidence principale, de leur revenu imposable. Autrement dit, si une propriété est désignée comme résidence principale pour toutes les années où elle a été détenue, le gain en capital sur la vente de la maison est entièrement exonéré d’impôt.
Quels sont les critères d’admissibilité ?
- Types de biens admissibles : la résidence principale peut être une maison, un condo, un chalet, une maison mobile, une maison flottante, ou même une maison-roulotte, tant qu’elle est habitable.
- Utilisation comme résidence principale : le bien doit avoir été normalement habité par le propriétaire, son conjoint, ou ses enfants à un moment donné durant l’année.
- Un seul bien par année : un seul bien peut être désigné comme résidence principale par famille (le ou la propriétaire et son conjoint ou sa conjointe) pour une année donnée.
Comment calculer l’exemption ?
Le calcul de l’exemption pour résidence principale au Canada suit une formule simple, qui prend en compte le nombre d’années d’habitation de la résidence principale :
Exemption = × Gain en capital*
* Le gain en capital imposable sur la vente d’une maison est déterminé comme suit :
- Produit de disposition : montant que vous recevez pour la vente de la résidence.
- Prix de base rajusté (PBR) : coût initial de la résidence + frais d’acquisition et les améliorations apportées.
- Gain en capital = (Produit de disposition – PBR).
Notez que le “+1” représente une année additionnelle. Ainsi, si vous achetez une nouvelle résidence dans la même année que vous vendez l’ancienne, vous pourrez bénéficier de l’exemption pour les deux.
Exemple de calcul d’impôt sur la vente d’une résidence principale
Vous avez habité dans votre maison pendant 10 ans. Vous l’avez désignée comme résidence principale pendant 7 ans, et votre gain en capital est de 100 000 $ lors de la vente. L’exemption serait calculée ainsi :
× 100 000 = 80 000 $ exemptés
Dans cet exemple, 80 000 $ du gain en capital serait exonéré d’impôt, vous serez imposé uniquement sur les 20 000 $ restants.
Déclarations d’impôt et vente d’une résidence principale
Lorsque vous achetez une nouvelle demeure qui devient votre résidence principale, ou vous déterminez l’une de vos propriétés comme résidence principale, vous devez le signaler aux agences de revenu en remplissant les formulaires suivants :
- Formulaire fédéral : T2091(IND) Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu’une fiducie personnelle).
- Formulaire provincial (Québec) : TP-274-V Désignation d’un bien comme résidence principale.
Ensuite, lorsque vous vendez votre résidence principale, vous devrez l’indiquer dans votre déclaration de revenus pour l’année où la vente a lieu, même si vous n’avez pas d’impôt à payer grâce à l’exemption.
Quelques considérations spéciales
Dans certaines situations, il faut adapter le calcul d’exemption pour résidence principale, dont :
Propriétés à usage mixte (personnel et locatif)
Si une partie de la résidence est utilisée pour des fins locatives ou commerciales, seule la portion utilisée comme résidence principale est admissible à l’exemption. Vous devrez alors calculer le gain en capital imposable proportionnellement à l’usage locatif ou commercial de la propriété.
Changements d’usage
Si vous changez complètement l’usage de votre résidence principale (par exemple, en la convertissant entièrement en immeuble locatif), cela peut déclencher une disposition réputée à la juste valeur marchande.
En cas de changement partiel, comme la conversion d’une partie de la résidence en bureau, cela nécessitera un ajustement de l’exemption.
Fiducies
Certaines fiducies peuvent désigner une propriété comme résidence principale, mais des règles spécifiques s’appliquent.
Obtenez des conseils d’experts pour planifier la vente de votre résidence
Vous l’aurez compris, l’exemption pour résidence principale est un avantage fiscal significatif pour les propriétaires au Québec et au Canada. L’impôt sur la vente d’une résidence principale sera donc calculé selon le nombre d’années où vous y avez résidé.
Pensez à planifier la vente de manière à maximiser les années désignées pour l’exemption afin de minimiser les gains en capital imposables. Conservez tous les documents détaillés sur l’achat, les améliorations et la vente de la résidence pour justifier le PBR et les calculs d’exemption.
De plus, nous vous recommandons d’obtenir les conseils d’un expert fiscal ou un comptable pour vous assurer de tirer pleinement parti de l’exemption pour résidence principale et de respecter toutes les exigences fiscales.
En comprenant les critères d’admissibilité, le calcul de l’exemption, et les obligations de déclaration, vous pouvez maximiser les avantages fiscaux associés à la vente de votre résidence principale.
Vous vous posez des questions sur la meilleure stratégie de vente ? Consultez l’un de nos fiscalistes agréés pour discuter de votre situation et utiliser l’exemption de la façon la plus avantageuse !
