Les gains en capital peuvent constituer une part importante des revenus d’un particulier ou d’une entreprise. Heureusement, il existe des stratégies pour alléger la charge fiscale sur ces gains, notamment la déduction pour gains en capital. Cette déduction permet d’exonérer une partie des gains réalisés lors de la vente de certains actifs, réduisant ainsi l’impôt à payer. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne cette déduction et comment vous pouvez en tirer profit.
1. Qu’est-ce qu’un gain en capital?
Un gain en capital se produit lorsque vous vendez un bien ou un investissement à un prix supérieur à celui auquel vous l’avez acquis. Cela peut inclure la vente d’actions, de biens immobiliers ou d’autres types d’actifs. Le gain en capital est calculé en soustrayant le prix d’achat (ou le prix de base rajusté) du prix de vente.
Par exemple, si vous avez acheté des actions pour 10 000 $ et que vous les vendez pour 15 000 $, vous réalisez un gain en capital de 5 000 $. La moitié de ce montant (appelé “gain en capital imposable”) est ajoutée à votre revenu imposable.
2. La déduction pour gains en capital au Canada
Au Canada, une déduction spéciale existe pour certains gains en capital, appelée déduction pour gains en capital. Cette déduction permet d’exonérer une partie des gains réalisés lors de la vente de certains types d’actifs. En 2023, la déduction cumulative pour gains en capital s’élève à 971 190 $, un montant qui est régulièrement ajusté à l’inflation.
Cette déduction s’applique principalement aux gains réalisés sur la vente des actifs suivants :
- Actions admissibles de petites entreprises (AAPE) : Si vous détenez des actions dans une société privée sous contrôle canadien (SPCC) et que cette société remplit certaines conditions, vous pouvez bénéficier de la déduction.
- Biens agricoles ou de pêche admissibles : Les agriculteurs ou pêcheurs peuvent également profiter de la déduction lors de la vente de terres agricoles, de quotas de production ou d’autres biens utilisés dans le cadre de leur activité.
3. Conditions d’admissibilité à la déduction pour gains en capital
Pour bénéficier de la déduction pour gains en capital, certaines conditions doivent être respectées en fonction du type d’actif vendu :
- Actions admissibles de petites entreprises (AAPE) : Les actions doivent être détenues dans une SPCC, et au moins 50 % des actifs de la société doivent être utilisés dans le cadre d’une entreprise active au Canada. De plus, la société doit avoir été une SPCC pendant au moins 24 mois avant la vente des actions, sauf dans certains cas particuliers (actions détenues après décès, par exemple).
- Biens agricoles ou de pêche admissibles : Pour les biens agricoles ou de pêche, ils doivent avoir été utilisés dans le cadre d’une exploitation agricole ou d’une entreprise de pêche exploitée principalement au Canada. Les conditions de détention sont également spécifiques : vous devez avoir possédé le bien pendant au moins 24 mois avant la vente.
4. Comment réclamer la déduction pour gains en capital?
Pour bénéficier de cette déduction, vous devez remplir le formulaire approprié lors de la déclaration de vos revenus. Voici les étapes à suivre :
- Déclarer le gain en capital : Vous devez d’abord calculer et déclarer votre gain en capital lors de la vente d’un actif admissible. Cela inclut de soustraire le prix de base rajusté (PBR) de l’actif et les dépenses associées à la vente (comme les frais juridiques ou de courtage).
- Formulaire T657 : Utilisez ce formulaire pour calculer et réclamer la déduction cumulative pour gains en capital. Ce calcul vous permettra de déterminer combien de gains en capital vous pouvez déduire, en fonction de la valeur cumulative disponible pour l’année en cours.
- Conserver vos documents : Il est important de conserver les documents justificatifs (comme les factures d’achat, les reçus de vente, et les frais connexes) pendant au moins six ans en cas de vérification par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
5. Exemples pratiques de la déduction pour gains en capital
Voici deux exemples concrets pour illustrer le fonctionnement de cette déduction :
- Exemple 1 : Vente d’actions admissibles de petites entreprises (AAPE)
Marc possède 100 actions d’une société privée sous contrôle canadien. Il a acheté ces actions il y a cinq ans pour 50 000 $. En 2024, il vend ces actions pour 200 000 $, réalisant ainsi un gain en capital de 150 000 $. Comme les actions répondent aux critères des AAPE, il peut bénéficier de la déduction pour gains en capital et exonérer jusqu’à 971 190 $ de gains cumulatifs. Marc ne paiera donc aucun impôt sur ce gain de 150 000 $. - Exemple 2 : Vente de terres agricoles admissibles
Julie hérite d’une ferme familiale qu’elle exploite pendant 25 ans. En 2024, elle décide de vendre la ferme pour 1 000 000 $. Le gain en capital réalisé est de 600 000 $. Grâce à la déduction pour biens agricoles admissibles, Julie peut déduire une grande partie de ce gain et ainsi réduire considérablement son impôt.
6. Autres stratégies pour réduire l’impôt sur les gains en capital
En plus de la déduction pour gains en capital, voici quelques stratégies pour réduire l’impôt sur vos gains en capital :
- Reporter le gain en capital : Si vous réalisez un gain important sur la vente d’un bien, vous pourriez envisager de reporter une partie du gain en optant pour une vente échelonnée. Cela permet de répartir le gain sur plusieurs années et ainsi de réduire votre imposition annuelle.
- Utiliser les pertes en capital : Si vous avez réalisé des pertes sur d’autres investissements, vous pouvez les utiliser pour compenser vos gains en capital et ainsi réduire l’impôt à payer. Les pertes en capital peuvent être reportées sur trois ans ou reportées indéfiniment.
- Fractionner les revenus avec un conjoint : En utilisant certaines stratégies de fractionnement des revenus, comme le transfert d’actifs à un conjoint à faible revenu, vous pouvez répartir vos gains en capital pour profiter d’un taux d’imposition plus bas.
7. L’importance de la planification fiscale pour vos investissements
La déduction pour gains en capital est un outil puissant pour réduire votre impôt, mais elle ne s’applique qu’à certains types d’actifs et nécessite une planification rigoureuse. Travailler avec un conseiller fiscal vous permettra d’optimiser vos déductions et de structurer vos investissements de manière à maximiser vos économies fiscales à long terme.
La déduction pour gains en capital est une occasion précieuse d’alléger votre charge fiscale lorsque vous vendez des actions admissibles ou des biens agricoles ou de pêche. En comprenant les critères d’admissibilité et en planifiant correctement vos transactions, vous pouvez maximiser vos économies fiscales tout en respectant les lois en vigueur. Si vous avez besoin d’assistance pour bénéficier de cette déduction, EB Conseil Fiscal est là pour vous aider à structurer vos investissements de manière optimale et à réduire votre imposition.
