Les actions accréditives sont un outil d’investissement unique au Canada, qui offre des avantages fiscaux considérables aux investisseurs, tout en soutenant les entreprises dans certains secteurs clés, tels que les ressources naturelles. Malgré les fluctuations du marché, ces actions restent d’actualité et constituent une option intéressante pour les investisseurs à la recherche de stratégies fiscales avantageuses. Dans cet article, nous explorons ce que sont les actions accréditives, comment elles fonctionnent, et quels sont leurs avantages fiscaux.
1. Qu’est-ce qu’une action accréditive ?
Les actions accréditives sont des titres émis par des entreprises dans des secteurs spécifiques, principalement les ressources naturelles (pétrole, gaz, minéraux), pour financer des activités d’exploration ou de développement. En échange d’un investissement, les entreprises transfèrent aux investisseurs les déductions fiscales qu’elles auraient normalement pu réclamer pour leurs dépenses d’exploration ou de développement.
Pour l’investisseur, cela signifie non seulement un potentiel de rendement sur l’investissement, mais également la possibilité de réduire considérablement son impôt à payer grâce aux déductions fiscales. Ces actions sont particulièrement populaires dans les secteurs miniers, énergétiques et de l’exploration pétrolière.
2. Comment fonctionnent les actions accréditives ?
Le mécanisme des actions accréditives repose sur le transfert de dépenses admissibles du côté de l’entreprise à l’investisseur. Voici comment cela se déroule en pratique :
- Émission d’actions accréditives : Une entreprise émet des actions accréditives pour lever des fonds destinés à financer des activités d’exploration. Les investisseurs achètent ces actions, souvent à un prix supérieur à celui des actions ordinaires.
- Transfert de déductions fiscales : En échange de leur investissement, les investisseurs reçoivent des déductions fiscales correspondant aux dépenses d’exploration de l’entreprise. Ces dépenses peuvent être déduites du revenu imposable des investisseurs, réduisant ainsi leur impôt à payer.
- Avantage fiscal : Les investisseurs peuvent bénéficier d’un double avantage fiscal. Premièrement, ils reçoivent une déduction de 100 % du montant investi dans les actions accréditives, réduisant immédiatement leur revenu imposable. Deuxièmement, dans certains cas, ils peuvent également avoir droit à des crédits d’impôt supplémentaires, comme le crédit pour exploration minière offert par certaines provinces.
3. Les avantages fiscaux des actions accréditives
Les actions accréditives offrent des avantages fiscaux significatifs qui les rendent particulièrement attrayantes pour les investisseurs à revenu élevé ou pour ceux cherchant à réduire leur impôt sur le revenu.
Réduction immédiate du revenu imposable
L’un des principaux avantages des actions accréditives est la réduction immédiate du revenu imposable. Par exemple, si vous investissez 10 000 $ dans des actions accréditives et que ces dépenses sont transférées à vous sous forme de déductions fiscales, vous pouvez réduire votre revenu imposable de 10 000 $.
Crédits d’impôt provinciaux
Dans certaines provinces, comme le Québec, les investisseurs peuvent également bénéficier de crédits d’impôt supplémentaires pour les activités d’exploration minière ou pétrolière. Ces crédits peuvent encore réduire l’impôt à payer et, dans certains cas, ils peuvent être remboursables, c’est-à-dire que vous recevez un remboursement même si vous n’avez pas d’impôt à payer.
Déferral d’impôt sur les gains en capital
Les actions accréditives sont souvent vendues dans le cadre d’un montage fiscal appelé “fonds de partage”, qui permet aux investisseurs de différer l’imposition sur les gains en capital réalisés lors de la vente des actions. Cela permet d’optimiser la fiscalité en reportant le paiement de l’impôt à une date ultérieure.
4. Risques et considérations des actions accréditives
Bien que les actions accréditives offrent des avantages fiscaux intéressants, elles comportent également des risques qu’il est important de prendre en compte avant d’investir :
Risque élevé du secteur des ressources
Les actions accréditives sont émises par des entreprises opérant dans des secteurs à haut risque, comme l’exploration minière ou pétrolière. Ces secteurs sont particulièrement sensibles aux fluctuations des prix des matières premières et aux conditions économiques. Un investissement dans des actions accréditives peut donc être plus risqué qu’un investissement dans des actions ordinaires de secteurs plus stables.
Liquidité limitée
Les actions accréditives ne sont pas toujours aussi liquides que les actions ordinaires. Si vous souhaitez vendre vos actions rapidement, vous pourriez rencontrer des difficultés à trouver un acheteur, surtout si l’entreprise est petite ou en début d’exploration.
Investissement à long terme
En raison du risque associé aux activités d’exploration, les actions accréditives sont généralement considérées comme un placement à long terme. Les rendements peuvent ne pas être immédiats, et il est important d’avoir une vision à long terme lors de l’achat de ce type de titres.
5. Exemple pratique d’une action accréditive
Prenons l’exemple de Jean, un investisseur avec un revenu annuel de 200 000 $. En 2024, il investit 20 000 $ dans des actions accréditives émises par une entreprise minière explorant de nouvelles réserves d’or au Québec. L’entreprise transfère à Jean des dépenses d’exploration pour un montant égal à son investissement, soit 20 000 $.
- Déduction fiscale : Jean peut déduire ces 20 000 $ de son revenu imposable, réduisant ainsi son revenu imposable de 200 000 $ à 180 000 $.
- Crédits d’impôt provinciaux : En plus de la déduction, Jean est admissible à un crédit d’impôt remboursable pour exploration minière au Québec, qui représente 20 % de son investissement, soit 4 000 $. Ce crédit vient encore réduire son impôt à payer.
- Résultat : Grâce à ces avantages fiscaux, Jean réduit son impôt de façon substantielle, tout en profitant du potentiel de gain lié à son investissement dans le secteur minier.
6. Quand investir dans des actions accréditives ?
Les actions accréditives peuvent être une option intéressante pour les investisseurs qui :
- Cherchent à réduire leur impôt : Si vous avez un revenu élevé et que vous souhaitez réduire votre impôt à payer, les actions accréditives peuvent vous offrir une déduction substantielle.
- Ont une tolérance au risque élevée : Investir dans les actions accréditives comporte un risque plus élevé, étant donné la nature spéculative des secteurs d’exploration. Il est important d’avoir une tolérance au risque correspondante.
- Souhaitent diversifier leur portefeuille : Les actions accréditives permettent de diversifier un portefeuille en ajoutant des investissements dans des secteurs comme l’énergie ou les ressources naturelles.
7. Conseils avant d’investir dans des actions accréditives
Avant d’investir dans des actions accréditives, voici quelques conseils pratiques à suivre :
- Consultez un professionnel fiscal : Les actions accréditives impliquent des règles fiscales complexes. Un conseiller fiscal ou un planificateur financier peut vous aider à évaluer si ce type d’investissement est adapté à votre situation.
- Évaluez votre tolérance au risque : Assurez-vous d’être à l’aise avec le risque associé à l’investissement dans les secteurs d’exploration avant d’acheter des actions accréditives.
- Diversifiez vos placements : Ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier. Les actions accréditives doivent faire partie d’un portefeuille diversifié, qui comprend également des placements plus stables.
Les actions accréditives restent un outil fiscal puissant et pertinent pour les investisseurs canadiens, en particulier ceux qui cherchent à réduire leur impôt tout en profitant d’opportunités dans les secteurs des ressources naturelles. Bien qu’elles comportent des risques, elles offrent des avantages fiscaux substantiels qui peuvent contribuer à optimiser la gestion de votre portefeuille. Si vous souhaitez en savoir plus sur les actions accréditives et déterminer si elles conviennent à votre situation financière, EB Conseil Fiscal est là pour vous accompagner et vous offrir des conseils personnalisés.
