Acompte provisionnel

Acompte provisionnel, Acompte provisionnel

Acompte provisionnel

L’acompte provisionnel est un paiement proportionnel réalisé par un contribuable (particulier ou société) au titre de l’impôt sur le revenu ou de taxe sur les produits et services pour l’année en cours. Généralement, le montant de la provision est déterminé par les autorités fiscales et correspond au moins au montant d’impôt qui a été payé l’année précédente. Il peut être trimestriel ou mensuel. Néanmoins, les contribuables peuvent s’ils le désirent augmenter le montant de la provision s’ils pensent que le montant réel de l’année en cour sera plus élevé suite à une hausse de leurs revenus.  L’inverse est possible si on anticipe une éventuelle baisse de revenus.

Pour les particuliers, les acomptes se font le 15 des mois suivants : Mars, Juin septembre et décembre. Pour les compagnies, elles peuvent payer leurs acomptes provisionnels par versements mensuels au plus tard le dernier jour de chaque mois. Elles peuvent aussi les payer par versements trimestriels le dernier jour de chaque période de trois mois si elle remplit certaines conditions. Les conditions à respecter sont les suivantes :

*La société est une société privée sous contrôle canadien

*Le revenu imposable de la société, y compris celui des sociétés qui lui sont associées, pour l’année d’imposition en cours ou pour l’année d’imposition précédente, ne dépasse pas 500 000 $;

*La société a un revenu provenant d’une entreprise qu’elle exploite au Canada pendant l’année d’imposition en cours ou a eu un tel revenu pendant l’année d’imposition précédente; son capital versé, y compris celui des sociétés associées, pour l’année d’imposition en cours ou pour l’année d’imposition précédente, ne dépasse pas 10 millions de dollars; elle a rempli ses obligations fiscales au cours des 12 derniers mois.

Il est important que les personnes physiques ou morales qui soient tenues de verser des acomptes le fassent aux dates indiquées; autrement des intérêts qui sont souvent élevés sur les créances seront exigés sur toute partie de versement qui n’a pas été fait à la date prévue.