Les actions accréditives: toujours d’actualité ?

ACTIONS ACCRÉDITIVES, Les actions accréditives: toujours d’actualité ?

Les actions accréditives: toujours d’actualité ?

Les actions accréditives sont des actions émises par des sociétés qui se qualifient à certains critères. Ces sociétés doivent œuvrer dans le secteur des mines, gaz, du pétrole, de l’énergie renouvelable, etc…

Ainsi, les investisseurs peuvent acheter les actions de sociétés canadiennes œuvrant dans ces domaines et bénéficier d’une déduction fiscale de 100 % du coût initial de leur investissement.

Toutefois, il faut préciser que, bien évidemment, ces actions comportent un risque  puisqu’elles sont émises par des sociétés du secteur de l’énergie et des ressources, en plus du fait qu’elles doivent être détenues minimalement pendant 4 mois.

Le principe derrière cet avantage fiscal est que les sociétés œuvrant dans ces domaines suscitent des investissements importants et qu’en phase d’exploration, elles n’ont presque pas de revenus. Le Canada voulant stimuler ces secteurs rend admissible ces investissements ciblés en accordant une déduction fiscale aux contribuables ayant effectué ces investissements. C’est ainsi que les économies d’impôt dont bénéficient les sociétés sont transférées vers les investisseurs.

En général, le coût fiscal de ces actions est nul, peu importe le prix payé lors de leur acquisition. Sous réserve de certaines mesures applicables aux dons, toute cession donne lieu à un gain en capital imposable à 50 %, même si le prix de vente est inférieur au prix d’achat original.

En plus de la déduction, les particuliers qui investissent dans des actions accréditives peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable sur certaines dépenses d’exploration minière. Ce crédit temporaire s’applique aux ententes d’actions accréditives conclues avant le 1er avril 2017.

Au Québec, les actions accréditives donnent droit à une déduction supplémentaire lorsque les frais d’exploration sont engagés dans la province. De plus, lorsque toutes les conditions sont respectées, le gain en capital réalisé lors de la vente de ces actions peut être exempté jusqu’à concurrence du prix d’achat des actions.

Par ailleurs, lorsqu’une partie des montants investis sert à payer les frais d’émission tels que la commission des courtiers, les honoraires juridiques et comptables ainsi que les frais d’impression, ceux-ci sont déductibles par l’investisseur dans la mesure où cette dépense lui est attribuée.

Par conséquent, les actions accréditives sont des placements qui génèrent des économies d’impôt pour les investisseurs qui ont atteint le maximum de leur cotisation REER. Elles peuvent donc s’avérer une stratégie fiscale efficace pour les contribuables actifs ou retraités cotisant déjà au maximum à leur REER (et/ ou au REER de leur conjoint(e)).

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