Les fonds constitués en société, une option de placement toujours intéressante

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Les fonds constitués en société, une option de placement toujours intéressante

Le budget fédéral de 2016 a éliminé le principal attrait des fonds constitués en sociétés : la possibilité de transférer ses actifs entre divers fonds sans déclencher immédiatement une imposition sur les gains en capital.

En effet, avant la mise en place du budget, un investisseur dans un fonds constitué en société pouvait échanger ses parts d’un fonds à un autre sans entrainer d’impact fiscal. Les gains ou perte en capital n’étaient déclarés que lors du rachat des parts d’un fonds constitué en société.

Toutefois, le budget stipulait que les transactions entre séries de parts devaient être déclarées en tant que gains en capital. Conséquemment, la moitié des gains sont imposables au taux marginal maximum de l’investisseur l’année au cours de laquelle la transaction a eu lieu.

Malgré ces changements majeurs, la structure de fonds constitué en société offre d’autres avantages qui devraient motiver les investisseurs à conserver leur placement dans ces fonds ou encore envisager de s’en procurer.

Ces avantages sont la possibilité de distribution imposable réduite de ces placements par rapport aux placements traditionnels non enregistrés.

Dans un premier temps, dans une structure de fonds en société, le revenu et les dépenses de toutes les différentes catégories de fonds communs sont regroupés ensemble. Conséquemment, les fonds constitués en sociétés peuvent partager leurs revenus, gains, pertes, dépenses et pertes reportées de manière à réduire les distributions imposables générées par l’ensemble de la structure corporative.

Dans un deuxième temps, ces distributions se font par distribution de dividendes et/ ou de distributions de gain en capital. Ces deux catégories de distribution ont l’avantage de recevoir un traitement fiscal plus avantageux que des distributions en intérêts.

En outre, les gains en capital issus des transactions effectuées au sein du fonds n’ont pas à être distribuées aux porteurs de parts. Ou encore, des distributions peuvent prendre la forme de remboursement du capital; ce qui est le cas des « fonds de série T ». Cependant, ce remboursement du capital n’est pas immédiatement imposable mais il réduit le prix de base rajusté (autrement dit, le coût) du placement pour un investisseur. Ce qui est intéressant pour les investisseurs qui pourront profiter d’un report d’impôt important.

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