Saviez-vous qu’il existe des programmes spécifiques de Revenu Québec qui visent le secteur immobilier ?
En général, ce programme vise les contribuables qui ont acquis ou disposé d’un immeuble et qui n’ont pas déclaré correctement les incidences fiscales découlant de la disposition ainsi que les contribuables, possédant des immeubles locatifs qui ne déclarent pas, en tout ou en partie leur revenus de location.
En utilisant ses outils à l’interne et à l’externe, Revenu Québec est capable d’estimer les revenus bruts de location. À titre d’exemple, l’analyse des fichiers d’Hydro Québec permettrait de savoir si les appartements d’un immeuble sont vacants comme le déclarerait un contribuable.
Quelques trucs à savoir :
Les dépenses courantes généralement déductibles sont les suivantes :
*Les taxes foncières et scolaires
*Les assurances et intérêts sur hypothèque
*Le salaire des personnes affectées à l’entretien
*Les honoraires comptables pour la tenue de livres et la préparation de l’état des résultats
*Les frais de publicité
*Les frais d’aménagement paysagé si l’immeuble sert principalement à produire un revenu
*Les frais raisonnables de déplacement. À cet effet, si le particulier tire des revenus d’un seul bien locatif situé dans la région ou il habite, il peut déduire les frais seulement si son véhicule personnel sert à transporter des outils ou des matériaux pour qu’il puisse lui-même effectuer lui-même une partie ou la totalité des travaux d’entretien et de réparation.
*Les frais de condo
*Les frais raisonnables pour cours de formation en gestion immobilière
*Les commissions versées au courtier immobilier pour trouver des locataires.
*Les dépenses d’entretien et de réparation. Concernant ce poste, une distinction majeure est à faire entre une dépense de nature courante et une de nature capitale. En somme, une dépense aussi majeure qu’elle soit qui aurait pour but de remettre le bien à sa valeur normale serait considérer une dépense courante. Par contre, une mise en garde est à faire. Pour connaitre la nature de ce genre de dépense, les tribunaux fédéraux et du Québec ont souvent des positions ambiguës qui peuvent porter le contribuable à une confusion. Vous doutez de la nature d’une dépense? Consultez votre conseiller fiscal afin d’en connaitre les impacts fiscaux ultérieurs et ce, même avant d’effectuer la dépense.