Saviez- vous que depuis le 3 octobre 2016, le gouvernement a annoncé que toute vente de résidence principale doit être déclarée aux autorités fiscales qu’il y est gain ou non?
Saviez-vous que si votre résidence se qualifie comme une « résidence principale », vous ne serez pas assujettis à de l’impôt sur le gain en capital lors de la vente de cette dernière?
Résidence principale et avantage fiscal
Tout d’abord, une résidence principale est un bien dont vous êtes propriétaire, qui pourrait être une maison, un chalet, un condominium, un appartement dans un immeuble d’habitation, une maison mobile ou flottante que vous pouvez désigner comme une résidence principale à condition que vous l’occupez pour une partie de l’année.
Lorsque le contribuable qualifie son bien comme une résidence principale, il bénéficie d’une exemption qui ramènera généralement le gain relié à la vente de la résidence à zéro. Seuls les particuliers, incluant les fiducies ont droit à l’exemption pour résidence principale. Il tient bon de préciser que s’il résulte une perte au lieu d’un gain, elle sera réputée nulle car il s’agit d’un bien à usage personnel.
Selon la documentation fiscale vigueur, les contribuables auraient droit à une exemption fiscale du gain pour une seule résidence principale par famille et ce depuis 1982.
Par ailleurs, il faut porter une attention particulière à la manière dont cette règle pourrait impacter nos finances lorsqu’on détient plusieurs résidences, notamment un chalet.
De plus, les particuliers qui décident de mettre leur résidence principale en location doivent porter une attention particulière sur le fait qu’il s’agirait d’un changement d’usage. En effet un tel changement implique qu’il y’ aurait une disposition de la résidence et un gain imposable pourrait en résulter.
Toutefois, il existe cependant des dispositions prévues par les autorités fiscales afin d’éviter de s’imposer sur un tel gain. En exerçant ce choix, le contribuable peut désigner l’immeuble comme résidence principale pour un maximum de 4 années. Il s’agit là d’un avantage intéressant puisque le bien est maintenant utilisé à des fins locatives.
En résumé, le sujet est assez vaste pour en discuter pendant des heures. Si vous disposez de plus qu’un bien immobilier et que vous pensez à le vendre ou à en changer l’usage, je vous suggère de rencontrer au plus tôt votre conseiller fiscal afin d’évaluer les impacts et les choix à faire pour optimiser votre situation fiscale.