Récapitulatif : Janvier – Décembre 2018

fiscalité, Récapitulatif : Janvier – Décembre 2018

Récapitulatif : Janvier – Décembre 2018

Bulletin de Janvier (lien)

–     Modifications des règles relatives à la « répartition du revenu »

–     Revenu de placement d’une SPCC − encore quelques occasions d’économies d’impôt

–     Gains et pertes de change

–     Exonération de résidence principale

–     Successions assujetties à l’imposition à taux progressifs

–     Qu’en disent les tribunaux?

 


Bulletin de Février (lien)

–     Faibles taux d’intérêt prescrits

–     Possibilités de planification fiscale

–     Changement de contrôle d’une société

–     Reports de pertes

–     Revenu non gagné

–     Taux prescrits s’appliquant aux automobiles en 2018

–     Taux d’intérêt prescrits

–     Qu’en disent les tribunaux?

 


Bulletin de Mars (lien)

–     Dernière chance d’anticiper la hausse du taux prescrit

–     Devez-vous produire votre déclaration si vous ne pouvez payer?

–     Avez-vous un important compte de banque à l’étranger?

–     La composante TPS/TVH dans le règlement d’un litige commercial

–     Qu’en disent les tribunaux?

 


Bulletin d’Avril (lien)

–     Faits saillants du budget fédéral

–     Prêts aux actionnaires

–     Crédits pour aidant naturel, conjoint et équivalent du crédit pour conjoint

–     Qu’en disent les tribunaux?

 


Bulletin de Mai (lien)

–     Propositions sur le revenu de placement passif des SPCC

–     Règles d’attribution du revenu

–     Crédit d’impôt pour frais d’adoption

–     Taux d’intérêt prescrits

–     Qu’en disent les tribunaux?

 


Bulletin de Juin (lien)

–     Vous êtes administrateur d’une société? Prudence!

–     Frais à titre d’employés déduits par des actionnaires − l’ARC recule en ce qui concerne Adler

–     L’allocation canadienne pour enfants indexée à compter de juillet 2018

–     Trouver un texte de loi

–     Qu’en disent les tribunaux?

 


Bulletin de Juillet (lien)

–     Frais d’intérêt et règle relative à la « perte d’une source de revenu »

–     Frais d’intérêt et règle relative à l’utilisation directe

–     Transferts entre personnes liées

–     Transferts en franchise d’impôt à votre société

–     Qu’en disent les tribunaux?

 


Bulletin d’octobre (lien)

–     Pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise

–     Disposition réputée des biens au décès

–     Signification de « sociétés associées »

–     Devez-vous toujours produire une déclaration de revenus?

–     Qu’en disent les tribunaux?

 


Bulletin de Novembre (lien)

–     Dividendes intersociétés

–     Dons de bienfaisance au décès

–     Imposition des options d’achat et de vente

–     Options sur actions des employés

–     Qu’en disent les tribunaux?

 


Bulletin de Décembre (lien)

–     Planification de fin d’année

–     Acheter un camion pour votre entreprise peu avant la fin de l’année?

–     Organismes de bienfaisance et TPS/TVH

–     Qu’en disent les tribunaux