Bulletin de Janvier (lien)
– Modifications des règles relatives à la « répartition du revenu »
– Revenu de placement d’une SPCC − encore quelques occasions d’économies d’impôt
– Gains et pertes de change
– Exonération de résidence principale
– Successions assujetties à l’imposition à taux progressifs
– Qu’en disent les tribunaux?
Bulletin de Février (lien)
– Faibles taux d’intérêt prescrits
– Possibilités de planification fiscale
– Changement de contrôle d’une société
– Reports de pertes
– Revenu non gagné
– Taux prescrits s’appliquant aux automobiles en 2018
– Taux d’intérêt prescrits
– Qu’en disent les tribunaux?
Bulletin de Mars (lien)
– Dernière chance d’anticiper la hausse du taux prescrit
– Devez-vous produire votre déclaration si vous ne pouvez payer?
– Avez-vous un important compte de banque à l’étranger?
– La composante TPS/TVH dans le règlement d’un litige commercial
– Qu’en disent les tribunaux?
Bulletin d’Avril (lien)
– Faits saillants du budget fédéral
– Prêts aux actionnaires
– Crédits pour aidant naturel, conjoint et équivalent du crédit pour conjoint
– Qu’en disent les tribunaux?
Bulletin de Mai (lien)
– Propositions sur le revenu de placement passif des SPCC
– Règles d’attribution du revenu
– Crédit d’impôt pour frais d’adoption
– Taux d’intérêt prescrits
– Qu’en disent les tribunaux?
Bulletin de Juin (lien)
– Vous êtes administrateur d’une société? Prudence!
– Frais à titre d’employés déduits par des actionnaires − l’ARC recule en ce qui concerne Adler
– L’allocation canadienne pour enfants indexée à compter de juillet 2018
– Trouver un texte de loi
– Qu’en disent les tribunaux?
Bulletin de Juillet (lien)
– Frais d’intérêt et règle relative à la « perte d’une source de revenu »
– Frais d’intérêt et règle relative à l’utilisation directe
– Transferts entre personnes liées
– Transferts en franchise d’impôt à votre société
– Qu’en disent les tribunaux?
Bulletin d’octobre (lien)
– Pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise
– Disposition réputée des biens au décès
– Signification de « sociétés associées »
– Devez-vous toujours produire une déclaration de revenus?
– Qu’en disent les tribunaux?
Bulletin de Novembre (lien)
– Dividendes intersociétés
– Dons de bienfaisance au décès
– Imposition des options d’achat et de vente
– Options sur actions des employés
– Qu’en disent les tribunaux?
Bulletin de Décembre (lien)
– Planification de fin d’année
– Acheter un camion pour votre entreprise peu avant la fin de l’année?
– Organismes de bienfaisance et TPS/TVH
– Qu’en disent les tribunaux